Fiche du registre fédéral
9728996 Canada Limitée
Société fédérale · Bainsville, ON
Siège social
21907, CONCESSION 2 RD, Bainsville, ON K0C 1E0Pour une société fédérale, il s’agit de son adresse officielle au dossier de Corporations Canada, qui peut être celle d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que celle du lieu d’exploitation.
Registre public
Corporations Canada · consulté le 14 oct. 2026- Statut
- Actif
- Dénomination
- 9728996 Canada Limitée
- No de société
- 9728996
- No d’entreprise
- 772268892
- Fédérale depuis
- 28 avr. 2016
- Régie par
- Loi canadienne sur les sociétés par actions
- Rapport annuel
- Déposé pour 2026
Registre public : Corporations Canada, en vertu de la Licence du gouvernement ouvert – Canada. À propos de nos données ·Signaler une erreur
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