Fiche du registre fédéral
Communauté autochtone du Domaine du Roy
Organisme fédéral sans but lucratif · Chicoutimi, QC
Siège social
129 RUE JACQUES-CARTIER, LOCAL 308, Chicoutimi, QC G7H 5B5Pour une société fédérale, il s’agit de son adresse officielle au dossier de Corporations Canada, qui peut être celle d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que celle du lieu d’exploitation.
Registre public
Corporations Canada · consulté le 14 oct. 2026- Statut
- Actif
- Dénomination
- Communauté autochtone du Domaine du Roy
- No de société
- 4281357
- No d’entreprise
- 856419171
- Fédérale depuis
- 11 mars 2014
- Régie par
- Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
- Rapport annuel
- Déposé pour 2026
Registre public : Corporations Canada, en vertu de la Licence du gouvernement ouvert – Canada. À propos de nos données ·Signaler une erreur
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