Dossiers officiels : Corporations Canada · Agence du revenu du Canada · CANAFE · Régie du bâtiment du Québec
Fiche du registre fédéralOrganisme de bienfaisance enregistré (ARC)

The Regulatory Research Institute of Canada

Organisme fédéral sans but lucratif · Langdon (AB)
Agence du revenu du CanadaOrganisme de bienfaisance enregistré 749182903 RR 0001Rapprochement selon le numéro d’entreprise
Corporations CanadaThe Regulatory Research Institute of CanadaSociété n° 13754677NE 749182903Actif, fédérale depuis févr. 2022

Registres consultés

2 dossiers trouvés

Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec

RegistreRésultatDossier
Corporations CanadaSociétés fédéralesDossier trouvéThe Regulatory Research Institute of Canada, société 13754677, numéro d’entreprise 749182903. Actif. Fédérale depuis le 7 février 2022.Cette page est le dossier fédéral de la société elle-même. Fichier du 18 novembre 2026. Dossier complet · Voir sur Corporations Canada
Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrésDossier trouvéOrganisme de bienfaisance enregistré, numéro d’enregistrement 749182903 RR 0001.Rapprochement selon le numéro d’entreprise. Fichier du 12 novembre 2026. Détails
CANAFEEntreprises de services monétairesAucune correspondanceAucune inscription d’entreprise de services monétaires n’est rapprochée de cette fiche.Seuls les bureaux de change, les services de transfert de fonds et les services semblables s’inscrivent auprès de CANAFE. Fichier du 8 octobre 2026.

Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur

Ce que montre le registre public sur The Regulatory Research Institute of Canada

Fiche en bref

Statut
ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
Type
Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)
Numéro de société
13754677
Numéro d’entreprise (ARC)
749182903
Fédérale depuis
7 février 2022 (4 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
Rapports annuels
Dernière année au dossier : 2026À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 7 février.
Dernière assemblée annuelle au dossier
7 février 2026
Siège social
308 1 Avenue SE, Langdon, AB T0J 1X1
Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.

Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 18 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur

Enregistrement d’organisme de bienfaisance (ARC)

Figure dans
Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC (déclarations des exercices se terminant en 2025)
No d’enregistrement
749182903 RR 0001
Désignation
Œuvre de bienfaisance
Catégorie
Recherche
Exercice terminé le 31 décembre 2025
Revenus totaux : 27 706 $ · dépenses totales : 0 $
Les revenus comprennent
financement gouvernemental : 2 704 $
Les dépenses comprennent
programmes de bienfaisance : 71 483 $ · gestion et administration : 2 823 $
Exercice précédent, terminé le 31 décembre 2024
Revenus totaux : 84 000 $ · dépenses totales : 62 494 $
Programmes en cours, selon l’organisme
Initiating conducting and supervising research on matters of public governmental regulations/policies and dissemination of the results for the advancement of the general public's knowledge. Providing and organizing training programs/internships on public policy research to the public.
Correspondance
Rapprochement selon le numéro d’entreprise.

Montants déclarés par l’organisme. Pour son statut actuel, consultez la liste de l’ARC (site officiel)

Agence du revenu du Canada, Liste des organismes de bienfaisance (2025), données ouvertes mises à jour le 12 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada

Recherches officielles

Ces liens mènent à des sites officiels. Ils ne signifient pas que nous avons vérifié cette entreprise.

Avis et questions

Les auteurs confirment leur adresse courriel · Fonctionnement des avis

Aucun avis ni question pour l’instant. Partagez votre expérience ou posez votre question.

Dans le répertoire de A à Z

Toutes les entreprises à Langdon (AB)