Fiche du registre fédéral
BC Citizens Legal Fees Foundation
Organisme fédéral sans but lucratif · North Vancouver (BC)
- Actif - Dissolution en attente (non-conformité)
- No de société 10677248
- Fédérale depuis le 12 mars 2018 (8 ans)
- Dernier rapport annuel au dossier : 2023
Ce que montre le registre public sur BC Citizens Legal Fees Foundation
Fiche en bref
- Statut
- Actif - Dissolution en attente (non-conformité)Toujours active. Le dossier de Corporations Canada indique qu’une dissolution pour non-conformité est en attente; la société demeure active sauf si elle est dissoute.
- Type
- Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)
- Numéro de société
- 10677248
- Numéro d’entreprise (ARC)
- 765099312
- Fédérale depuis
- 12 mars 2018 (8 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
- Rapports annuels
- Dernière année au dossier : 2023
- Dernière assemblée annuelle au dossier
- 15 juillet 2023
- Siège social
- 447 West Keith Road, North Vancouver, BC V7M 1M2Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.
Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 16 octobre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur
Recherches officielles
- OrgBook BC : rechercher une entreprise de la Colombie-Britannique par nom (en anglais) (site officiel)
- ARC — Liste des organismes de bienfaisance : vérifier le statut d’enregistrement (site officiel)
Ces liens mènent à des sites officiels. Ils ne signifient pas que nous avons vérifié cette entreprise.
Avis et questions
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