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Fiche du registre fédéralOrganisme de bienfaisance enregistré (ARC)

Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques

Organisme fédéral sans but lucratif · Moncton (NB)
Agence du revenu du CanadaOrganisme de bienfaisance enregistré 865883912 RR 0001Rapprochement selon le numéro d’entreprise
Corporations CanadaInstitut canadien de recherche sur les minorités linguistiquesSociété n° 4007697NE 865883912Actif, fédérale depuis mars 2014

Registres consultés

2 dossiers trouvés

Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec

RegistreRésultatDossier
Corporations CanadaSociétés fédéralesDossier trouvéInstitut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, société 4007697, numéro d’entreprise 865883912. Actif. Fédérale depuis le 3 mars 2014.Cette page est le dossier fédéral de la société elle-même. Fichier du 18 novembre 2026. Dossier complet · Voir sur Corporations Canada
Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrésDossier trouvéOrganisme de bienfaisance enregistré, numéro d’enregistrement 865883912 RR 0001.Rapprochement selon le numéro d’entreprise. Fichier du 12 novembre 2026. Détails
CANAFEEntreprises de services monétairesAucune correspondanceAucune inscription d’entreprise de services monétaires n’est rapprochée de cette fiche.Seuls les bureaux de change, les services de transfert de fonds et les services semblables s’inscrivent auprès de CANAFE. Fichier du 8 octobre 2026.

Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur

Ce que montre le registre public sur Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques

Fiche en bref

Statut
ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
Type
Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)
Autre forme de la dénomination
Canadian Institute for Research on Linguistic Minorities
Numéro de société
4007697
Numéro d’entreprise (ARC)
865883912
Fédérale depuis
3 mars 2014 (12 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
Rapports annuels
Dernière année au dossier : 2026À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 3 mars.
Dernière assemblée annuelle au dossier
8 décembre 2025
Siège social
18 AVENUE ANTONINE-MAILLET, MAISON MASSEY, Moncton, NB E1A 3E9
Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.

Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 18 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur

Enregistrement d’organisme de bienfaisance (ARC)

Figure dans
Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC (déclarations des exercices se terminant en 2025)
No d’enregistrement
865883912 RR 0001
Désignation
Œuvre de bienfaisance
Catégorie
Soutien aux écoles et à l'éducation
Exercice terminé le 31 mars 2025
Revenus totaux : 1 786 681 $ · dépenses totales : 1 057 014 $
Les revenus comprennent
financement gouvernemental : 63 922 $
Les dépenses comprennent
programmes de bienfaisance : 941 261 $ · gestion et administration : 115 753 $
Personnel rémunéré
4 postes permanents à temps plein · 7 employés à temps partiel ou pour une partie de l’année · rémunération totale : 672 477 $
Exercice précédent, terminé le 31 mars 2024
Revenus totaux : 808 958 $ · dépenses totales : 1 042 788 $
Programmes en cours, selon l’organisme
RECHRCHE SUR LES MINORITES LINGUISTIQUES AU CANADA
Adresse Web déclarée à l’ARC
WWW.ICRML.CA
Correspondance
Rapprochement selon le numéro d’entreprise.

Montants déclarés par l’organisme. Pour son statut actuel, consultez la liste de l’ARC (site officiel)

Agence du revenu du Canada, Liste des organismes de bienfaisance (2025), données ouvertes mises à jour le 12 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada

Recherches officielles

Ces liens mènent à des sites officiels. Ils ne signifient pas que nous avons vérifié cette entreprise.

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