Indépendant et canadien. Les entreprises peuvent répondre aux avis — elles ne peuvent jamais payer pour les faire retirer.
Fiche du registre fédéral

Air Passenger Rights

Organisme fédéral sans but lucratif · Halifax, NS

Siège social

6507 Roslyn Road, Halifax, NS B3L 2M8

Pour une société fédérale, il s’agit de son adresse officielle au dossier de Corporations Canada, qui peut être celle d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que celle du lieu d’exploitation.

Registre public

Corporations Canada · consulté le 14 oct. 2026
Statut
Actif
Dénomination
Air Passenger Rights
No de société
11430645
No d’entreprise
791083538
Fédérale depuis
26 mai 2019
Régie par
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
Rapport annuel
Déposé pour 2026
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Registre public : Corporations Canada, en vertu de la Licence du gouvernement ouvert – Canada. À propos de nos données ·Signaler une erreur

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