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Fiche du registre fédéralOrganisme de bienfaisance enregistré (ARC)

Canadian Centre for Legal Innovation in Sexual Assault Response

Organisme fédéral sans but lucratif · Halifax (NS)
Agence du revenu du CanadaOrganisme de bienfaisance enregistré 741834915 RR 0001Rapprochement selon le numéro d’entreprise
Corporations CanadaCANADIAN CENTRE FOR LEGAL INNOVATION IN SEXUAL ASSAULT RESPONSESociété n° 10920088NE 741834915Actif, fédérale depuis juill. 2018

Registres consultés

2 dossiers trouvés

Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec

RegistreRésultatDossier
Corporations CanadaSociétés fédéralesDossier trouvéCANADIAN CENTRE FOR LEGAL INNOVATION IN SEXUAL ASSAULT RESPONSE, société 10920088, numéro d’entreprise 741834915. Actif. Fédérale depuis le 27 juillet 2018.Cette page est le dossier fédéral de la société elle-même. Fichier du 18 novembre 2026. Dossier complet · Voir sur Corporations Canada
Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrésDossier trouvéOrganisme de bienfaisance enregistré, numéro d’enregistrement 741834915 RR 0001.Rapprochement selon le numéro d’entreprise. Fichier du 12 novembre 2026. Détails
CANAFEEntreprises de services monétairesAucune correspondanceAucune inscription d’entreprise de services monétaires n’est rapprochée de cette fiche.Seuls les bureaux de change, les services de transfert de fonds et les services semblables s’inscrivent auprès de CANAFE. Fichier du 8 octobre 2026.

Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur

Ce que montre le registre public sur Canadian Centre for Legal Innovation in Sexual Assault Response

Fiche en bref

Statut
ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
Type
Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)
Numéro de société
10920088
Numéro d’entreprise (ARC)
741834915
Fédérale depuis
27 juillet 2018 (8 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
Rapports annuels
Dernière année au dossier : 2026À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 27 juillet.
Dernière assemblée annuelle au dossier
7 juillet 2026
Siège social
1622 Walnut Street, Halifax, NS B3H 3S4
Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.

Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 18 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur

Enregistrement d’organisme de bienfaisance (ARC)

Figure dans
Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC (déclarations des exercices se terminant en 2025)
No d’enregistrement
741834915 RR 0001
Désignation
Fondation privée
Catégorie
Fondations qui servent à l'avancement de l'éducation
Exercice terminé le 31 mars 2025
Revenus totaux : 60 500 $ · dépenses totales : 55 525 $
Les dépenses comprennent
programmes de bienfaisance : 51 388 $ · gestion et administration : 4 137 $
Exercice précédent, terminé le 31 mars 2024
Revenus totaux : 37 500 $
Programmes en cours, selon l’organisme
CAPACITY BUILDING - we offer capacity building and review programs for legal professionals institutions and organizations engaged in aspects of sexualized violence adjudication. Sexual assault law is a highly specialized and in some instances highly technical area of criminal law. There is a direct link between substantive incompetence on the part of lawyers and judges and the mistreatment of complainants through for example improper questioning and reliance on discriminatory stereotypes about rape. In part the justice gap is a consequence of lack of understanding and knowledge on the part of…
Correspondance
Rapprochement selon le numéro d’entreprise.

Montants déclarés par l’organisme. Pour son statut actuel, consultez la liste de l’ARC (site officiel)

Agence du revenu du Canada, Liste des organismes de bienfaisance (2025), données ouvertes mises à jour le 12 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada

Recherches officielles

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