Dossiers officiels : Corporations Canada · Agence du revenu du Canada · CANAFE · Régie du bâtiment du Québec
Fiche du registre fédéralOrganisme de bienfaisance enregistré (ARC)

The National Sixties Scoop Healing Foundation of Canada

Organisme fédéral sans but lucratif · Akwesasne (ON)
Agence du revenu du CanadaOrganisme de bienfaisance enregistré 755255312 RR 0001Rapprochement selon le numéro d’entreprise
Corporations CanadaThe National Sixties Scoop Healing Foundation of CanadaSociété n° 10766364NE 755255312Actif, fédérale depuis mai 2018

Registres consultés

2 dossiers trouvés

Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec

RegistreRésultatDossier
Corporations CanadaSociétés fédéralesDossier trouvéThe National Sixties Scoop Healing Foundation of Canada, société 10766364, numéro d’entreprise 755255312. Actif. Fédérale depuis le 3 mai 2018.Cette page est le dossier fédéral de la société elle-même. Fichier du 18 novembre 2026. Dossier complet · Voir sur Corporations Canada
Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrésDossier trouvéOrganisme de bienfaisance enregistré, numéro d’enregistrement 755255312 RR 0001.Rapprochement selon le numéro d’entreprise. Fichier du 12 novembre 2026. Détails
CANAFEEntreprises de services monétairesAucune correspondanceAucune inscription d’entreprise de services monétaires n’est rapprochée de cette fiche.Seuls les bureaux de change, les services de transfert de fonds et les services semblables s’inscrivent auprès de CANAFE. Fichier du 8 octobre 2026.

Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur

Ce que montre le registre public sur The National Sixties Scoop Healing Foundation of Canada

Fiche en bref

Statut
ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
Type
Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)
Numéro de société
10766364
Numéro d’entreprise (ARC)
755255312
Fédérale depuis
3 mai 2018 (8 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
Rapports annuels
Dernière année au dossier : 2026À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 3 mai.
Dernière assemblée annuelle au dossier
24 juin 2026
Siège social
219 International Service Road West, Unit B, Akwesasne, ON K6H 0G5
Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.

Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 18 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur

Enregistrement d’organisme de bienfaisance (ARC)

Figure dans
Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC (déclarations des exercices se terminant en 2025)
No d’enregistrement
755255312 RR 0001
Désignation
Œuvre de bienfaisance
Catégorie
Organismes qui soulagent la pauvreté
Exercice terminé le 31 décembre 2025
Revenus totaux : 9 619 198 $ · dépenses totales : 3 882 808 $
Les dépenses comprennent
programmes de bienfaisance : 281 262 $ · gestion et administration : 1 121 498 $ · dons à des donataires reconnus : 2 480 048 $
Personnel rémunéré
5 postes permanents à temps plein · rémunération totale : 802 648 $
Exercice précédent, terminé le 31 décembre 2024
Revenus totaux : 5 463 083 $ · dépenses totales : 4 023 737 $
Programmes en cours, selon l’organisme
THE FOUNDATION RECEIVED FUNDING FROM THE FEDERAL GOVERNMENT TO ENABLE CHANGE AND RECONCILIATION BETWEEN INDIGENOUS AND NON-INDIGENOUS PEOPLE IN CANADA AND IN PARTICULAR TO HEAL THE IMPACT OF THE 'SIXTIES SCOOP' ON INDIGENOUS PEOPLE IN CANADA BY PROMOTING AND IMPLEMENTING PROGRAMS AND SERVICES TO EFFECT RECONCILIATION PROVIDING HEALING AND WELLNESS PROGRAMS AND SERVICES TO SURVIVORS OF THE SIXTIES SCOOP THEIR FAMILIES LINEAGES AND COMMUNITIES COMMEMORATING THE SUFFERING AND IMPACT OF THE SIXTIES SCOOP UNDERTAKING EDUCATIONAL PROGRAMS INCLUDING RESEARCH AND SCHOLARSHIPS CONCERNING THE SIXTIES…
Correspondance
Rapprochement selon le numéro d’entreprise.

Montants déclarés par l’organisme. Pour son statut actuel, consultez la liste de l’ARC (site officiel)

Agence du revenu du Canada, Liste des organismes de bienfaisance (2025), données ouvertes mises à jour le 12 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada

Recherches officielles

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