Dossiers officiels : Corporations Canada · Agence du revenu du Canada · CANAFE · Régie du bâtiment du Québec
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Arha Law

Avocats et cabinets · 50 Sunny Meadow Blvd, Brampton (ON)
4 registres consultésAucun dossier fédéral, d’organisme de bienfaisance, de CANAFE ou de la RBQ n’est rapproché de cette ficheDétails
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Registres consultés

Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec

RegistreRésultatDossier
Corporations CanadaSociétés fédéralesAucune correspondanceAucun dossier de société fédérale n’est rapproché de cette fiche.Beaucoup d’entreprises sont immatriculées seulement dans leur province, et la plupart des registres provinciaux ne sont pas publiés en données ouvertes. Fichier du 16 octobre 2026.
Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrésAucune correspondanceAucun enregistrement d’organisme de bienfaisance n’est rapproché de cette fiche.La plupart des entreprises ne sont pas des organismes de bienfaisance. Fichier du 28 mai 2026.
CANAFEEntreprises de services monétairesAucune correspondanceAucune inscription d’entreprise de services monétaires n’est rapprochée de cette fiche.Seuls les bureaux de change, les services de transfert de fonds et les services semblables s’inscrivent auprès de CANAFE. Fichier du 8 octobre 2026.
Régie du bâtiment du QuébecLicences d’entrepreneur, QuébecSans objetLicences d’entrepreneur du Québec seulement.

Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur

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Site Web
arhalaw.com ↗
Téléphone
(416) 305-6019

Adresse

50 Sunny Meadow Blvd
Brampton, ON L6R 0Y7
Itinéraire ↗

Registres et recherches officielles : Arha Law

Recherches officielles

Aucun dossier de société fédérale n’est associé à cette fiche; bien des entreprises s’immatriculent seulement auprès de leur province.

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