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Fiche du registre fédéralOrganisme de bienfaisance enregistré (ARC)

Tourette Syndrome Foundation of Canada

Organisme fédéral sans but lucratif · Brampton (ON)
Agence du revenu du CanadaOrganisme de bienfaisance enregistré 119267862 RR 0001Rapprochement selon le numéro d’entreprise
Corporations CanadaTourette Syndrome Foundation of CanadaSociété n° 981818NE 119267862Actif, fédérale depuis mai 2014

Registres consultés

2 dossiers trouvés

Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec

RegistreRésultatDossier
Corporations CanadaSociétés fédéralesDossier trouvéTourette Syndrome Foundation of Canada, société 981818, numéro d’entreprise 119267862. Actif. Fédérale depuis le 30 mai 2014.Cette page est le dossier fédéral de la société elle-même. Fichier du 18 novembre 2026. Dossier complet · Voir sur Corporations Canada
Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrésDossier trouvéOrganisme de bienfaisance enregistré, numéro d’enregistrement 119267862 RR 0001.Rapprochement selon le numéro d’entreprise. Fichier du 12 novembre 2026. Détails
CANAFEEntreprises de services monétairesAucune correspondanceAucune inscription d’entreprise de services monétaires n’est rapprochée de cette fiche.Seuls les bureaux de change, les services de transfert de fonds et les services semblables s’inscrivent auprès de CANAFE. Fichier du 8 octobre 2026.

Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur

Ce que montre le registre public sur Tourette Syndrome Foundation of Canada

Fiche en bref

Statut
ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
Type
Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)
Autre forme de la dénomination
La Fondation canadienne du syndrome de la Tourette
Numéro de société
981818
Numéro d’entreprise (ARC)
119267862
Fédérale depuis
30 mai 2014 (12 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
Rapports annuels
Dernière année au dossier : 2026À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 30 mai.
Dernière assemblée annuelle au dossier
30 novembre 2025
Siège social
5 NEVETS ROAD, Brampton, ON L6T 5T2
Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.

Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 18 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur

Enregistrement d’organisme de bienfaisance (ARC)

Figure dans
Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC (déclarations des exercices se terminant en 2025)
No d’enregistrement
119267862 RR 0001
Désignation
Œuvre de bienfaisance
Catégorie
Fondations
Exercice terminé le 31 mai 2025
Revenus totaux : 216 296 $ · dépenses totales : 109 188 $
Les revenus comprennent
dons avec reçus officiels : 172 328 $
Les dépenses comprennent
programmes de bienfaisance : 54 508 $ · gestion et administration : 54 680 $
Exercice précédent, terminé le 31 mai 2024
Revenus totaux : 246 283 $ · dépenses totales : 112 445 $
Programmes en cours, selon l’organisme
PROGRAMS OF EDUCATION AND PUBLIC AWARENESS INCLUDING BUT NOT LIMITED TO THE FOLLOWING: ANNUAL CONFERENCES FOR FAMILIES INDIVIDUALS AND HEALTHCARE PROFESSIONALS. DISSEMINATION OF INFORMATION ABOUT THE DISORDERM NEWSLETTER VIDEOS BROCHURES BOOKS SOCIAL GATHERINGS WORKSHOPS SCHOLARSHIPS COUNSELLING SERVICES VOLUNTEER RECRUITMENT AND TRAINING.
Adresse Web déclarée à l’ARC
WWW.TOURETTE.CA
Correspondance
Rapprochement selon le numéro d’entreprise.

Montants déclarés par l’organisme. Pour son statut actuel, consultez la liste de l’ARC (site officiel)

Agence du revenu du Canada, Liste des organismes de bienfaisance (2025), données ouvertes mises à jour le 12 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada

Recherches officielles

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