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Fiche du registre fédéralOrganisme de bienfaisance enregistré (ARC)

Clinton Public Hospital Foundation

Organisme fédéral sans but lucratif · Clinton (ON)
Agence du revenu du CanadaOrganisme de bienfaisance enregistré 890960685 RR 0001Rapprochement selon le numéro d’entreprise
Corporations CanadaCLINTON PUBLIC HOSPITAL FOUNDATIONSociété n° 3303683NE 890960685Actif, fédérale depuis oct. 2014

Registres consultés

2 dossiers trouvés

Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec

RegistreRésultatDossier
Corporations CanadaSociétés fédéralesDossier trouvéCLINTON PUBLIC HOSPITAL FOUNDATION, société 3303683, numéro d’entreprise 890960685. Actif. Fédérale depuis le 1er octobre 2014.Cette page est le dossier fédéral de la société elle-même. Fichier du 18 novembre 2026. Dossier complet · Voir sur Corporations Canada
Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrésDossier trouvéOrganisme de bienfaisance enregistré, numéro d’enregistrement 890960685 RR 0001.Rapprochement selon le numéro d’entreprise. Fichier du 28 mai 2026. Détails
CANAFEEntreprises de services monétairesAucune correspondanceAucune inscription d’entreprise de services monétaires n’est rapprochée de cette fiche.Seuls les bureaux de change, les services de transfert de fonds et les services semblables s’inscrivent auprès de CANAFE. Fichier du 8 octobre 2026.

Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur

Ce que montre le registre public sur Clinton Public Hospital Foundation

Fiche en bref

Statut
ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
Type
Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)
Numéro de société
3303683
Numéro d’entreprise (ARC)
890960685
Fédérale depuis
1er octobre 2014 (12 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
Rapports annuels
Dernière année au dossier : 2026À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 1er octobre.
Dernière assemblée annuelle au dossier
24 juin 2026
Siège social
98 SHIPLEY STREET, Clinton, ON N0M 1L0
Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.

Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 18 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur

Historique du dossier

  1. Rapport annuel de 2026 maintenant au dossier (auparavant : 2025) (constaté entre les fichiers de Corporations Canada du 16 octobre 2026 et du 18 novembre 2026)

Chaque changement est daté selon les deux fichiers de Corporations Canada entre lesquels nous l’avons constaté. La date d’effet officielle peut être antérieure.

Enregistrement d’organisme de bienfaisance (ARC)

Figure dans
Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC (déclarations des exercices se terminant en 2024)
No d’enregistrement
890960685 RR 0001
Désignation
Fondation publique
Catégorie
Fondations
Exercice terminé le 31 mars 2024
Revenus totaux : 427 259 $ · dépenses totales : 611 041 $
Correspondance
Rapprochement selon le numéro d’entreprise.

Montants déclarés par l’organisme. Pour son statut actuel, consultez la liste de l’ARC (site officiel)

Agence du revenu du Canada, Liste des organismes de bienfaisance (2024), données ouvertes mises à jour le 28 mai 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada

Recherches officielles

Ces liens mènent à des sites officiels. Ils ne signifient pas que nous avons vérifié cette entreprise.

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