Fiche du registre fédéral
Canadian Organization for Better Traffic Safety and Education Inc.
Organisme fédéral sans but lucratif · Concord (ON)
- Organisation fédérale à but non lucratif
- No de société 16170838
- Fédérale depuis le 28 juin 2024 (2 ans)
- Dernier rapport annuel au dossier : 2025
Ce que montre le registre public sur Canadian Organization for Better Traffic Safety and Education Inc.
Fiche en bref
- Statut
- ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
- Type
- Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)
- Numéro de société
- 16170838
- Numéro d’entreprise (ARC)
- 763332426
- Fédérale depuis
- 28 juin 2024 (2 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
- Rapports annuels
- Dernière année au dossier : 2025
- Dernière assemblée annuelle au dossier
- 1er juin 2025
- Siège social
- 665 Millway Avenue, Unit 44, Concord, ON L4K 3T8Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.
Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 16 octobre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur
Recherches officielles
- Registre des entreprises de l’Ontario : rechercher une entreprise (site officiel)
- ARC — Liste des organismes de bienfaisance : vérifier le statut d’enregistrement (site officiel)
Ces liens mènent à des sites officiels. Ils ne signifient pas que nous avons vérifié cette entreprise.
Avis et questions
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