Fiche du registre fédéral
Arc Policy
Organisme fédéral sans but lucratif · East York, ON
Siège social
31 Taylor Dr, East York, ON M4C 3B4Pour une société fédérale, il s’agit de son adresse officielle au dossier de Corporations Canada, qui peut être celle d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que celle du lieu d’exploitation.
Registre public
Corporations Canada · consulté le 14 oct. 2026- Statut
- Actif
- Dénomination
- Arc Policy
- No de société
- 18019681
- No d’entreprise
- 772678173
- Fédérale depuis
- 15 juin 2026
- Régie par
- Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
Registre public : Corporations Canada, en vertu de la Licence du gouvernement ouvert – Canada. À propos de nos données ·Signaler une erreur
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