Canadian Citizens for Charter Rights and Freedoms

Fiche en bref

Statut

ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.

Type

Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)

Numéro de société

11817710

Numéro d’entreprise (ARC)

754486074

Fédérale depuis

31 décembre 2019 (6 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation

Rapports annuels

Dernière année au dossier : 2025À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 31 décembre.

Dernière assemblée annuelle au dossier

15 janvier 2025

Siège social

11-300 Earl Grey Drive Suite107, Kanata, ON K2T 1C1

Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.

Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 16 octobre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral ↗ (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur