Fiche du registre fédéral
Centre d'actions et de services communautaires CASC
Organisme fédéral sans but lucratif · Kanata (ON)
- Organisation fédérale à but non lucratif
- No de société 11268961
- Fédérale depuis le 25 février 2019 (7 ans)
- Dernier rapport annuel au dossier : 2026
Ce que montre le registre public sur Centre d'actions et de services communautaires CASC
Fiche en bref
- Statut
- ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
- Type
- Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)
- Autre forme de la dénomination
- Action Outreach Community Center AOCC
- Numéro de société
- 11268961
- Numéro d’entreprise (ARC)
- 709747281
- Fédérale depuis
- 25 février 2019 (7 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
- Rapports annuels
- Dernière année au dossier : 2026À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 25 février.
- Dernière assemblée annuelle au dossier
- 16 avril 2026
- Siège social
- 103 Springwater drive, Kanata, ON K2M 1Y1Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.
Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 16 octobre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur
Recherches officielles
- Registre des entreprises de l’Ontario : rechercher une entreprise (site officiel)
- ARC — Liste des organismes de bienfaisance : vérifier le statut d’enregistrement (site officiel)
Ces liens mènent à des sites officiels. Ils ne signifient pas que nous avons vérifié cette entreprise.
Avis et questions
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