Indépendant et canadien. Les entreprises peuvent répondre aux avis — elles ne peuvent jamais payer pour les faire retirer.
Fiche du registre fédéral

Canadian Institute on Domestic Violence

Organisme fédéral sans but lucratif · Orleans (ON)
  • Organisation fédérale à but non lucratif
  • No de société 16031676
  • Fédérale depuis le 11 mai 2024 (2 ans)
  • Dernier rapport annuel au dossier : 2026

Ce que montre le registre public sur Canadian Institute on Domestic Violence

Fiche en bref

Statut
ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
Type
Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)
Autre forme de la dénomination
Institut canadien sur la violence domestique
Numéro de société
16031676
Numéro d’entreprise (ARC)
775432826
Fédérale depuis
11 mai 2024 (2 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
Rapports annuels
Dernière année au dossier : 2026À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 11 mai.
Dernière assemblée annuelle au dossier
10 mai 2026
Siège social
511 Deancourt Cres, Orléans, ON K4A 3G4
Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.

Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 16 octobre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur

Avis et questions

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