Indépendant et canadien. Les entreprises peuvent répondre aux avis — elles ne peuvent jamais payer pour les faire retirer.
Fiche du registre fédéral

Council of the First Metis People of Canada

Organisme fédéral sans but lucratif · Orleans (ON)
  • Organisation fédérale à but non lucratif
  • No de société 9995072
  • Fédérale depuis le 23 novembre 2016 (9 ans)
  • Dernier rapport annuel au dossier : 2025

Ce que montre le registre public sur Council of the First Metis People of Canada

Fiche en bref

Statut
ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
Type
Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)
Autre forme de la dénomination
Conseil du Premier Peuple Métis du Canada
Numéro de société
9995072
Numéro d’entreprise (ARC)
741604490
Fédérale depuis
23 novembre 2016 (9 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
Rapports annuels
Dernière année au dossier : 2025À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 23 novembre.
Dernière assemblée annuelle au dossier
15 juillet 2025
Siège social
1498 Roberval Ave., Orleans, ON K4A 2C4
Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.

Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 16 octobre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur

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