Fiche du registre fédéral
Fondation S.E.L (sante-education-logement)/ Foundation H.E.H (health-education-housing)
Organisme fédéral sans but lucratif · Orleans (ON)
- Organisation fédérale à but non lucratif
- No de société 12490692
- Fédérale depuis le 12 novembre 2020 (5 ans)
- Dernier rapport annuel au dossier : 2025
Ce que montre le registre public sur Fondation S.E.L (sante-education-logement)/ Foundation H.E.H (health-education-housing)
Fiche en bref
- Statut
- ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
- Type
- Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)
- Numéro de société
- 12490692
- Numéro d’entreprise (ARC)
- 799847066
- Fédérale depuis
- 12 novembre 2020 (5 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
- Rapports annuels
- Dernière année au dossier : 2025À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 12 novembre.
- Dernière assemblée annuelle au dossier
- 11 janvier 2026
- Siège social
- 101 Branthaven street, Orleans, ON K4A 0G5Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.
Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 16 octobre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur
Recherches officielles
- Registre des entreprises de l’Ontario : rechercher une entreprise (site officiel)
- ARC — Liste des organismes de bienfaisance : vérifier le statut d’enregistrement (site officiel)
Ces liens mènent à des sites officiels. Ils ne signifient pas que nous avons vérifié cette entreprise.
Avis et questions
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