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Fiche du registre fédéralOrganisme de bienfaisance enregistré (ARC)

Alliance Française de La Région de La Capitale Nationale du Canada

Organisme fédéral sans but lucratif · Ottawa (ON)
Agence du revenu du CanadaOrganisme de bienfaisance enregistré 894894435 RR 0001Rapprochement selon le numéro d’entreprise
Corporations CanadaALLIANCE FRANÇAISE DE LA RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE DU CANADASociété n° 317268NE 894894435Actif, fédérale depuis nov. 2014

Registres consultés

2 dossiers trouvés

Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec

RegistreRésultatDossier
Corporations CanadaSociétés fédéralesDossier trouvéALLIANCE FRANÇAISE DE LA RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE DU CANADA, société 317268, numéro d’entreprise 894894435. Actif. Fédérale depuis le 6 novembre 2014.Cette page est le dossier fédéral de la société elle-même. Fichier du 18 novembre 2026. Dossier complet · Voir sur Corporations Canada
Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrésDossier trouvéOrganisme de bienfaisance enregistré, numéro d’enregistrement 894894435 RR 0001.Rapprochement selon le numéro d’entreprise. Fichier du 12 novembre 2026. Détails
CANAFEEntreprises de services monétairesAucune correspondanceAucune inscription d’entreprise de services monétaires n’est rapprochée de cette fiche.Seuls les bureaux de change, les services de transfert de fonds et les services semblables s’inscrivent auprès de CANAFE. Fichier du 8 octobre 2026.

Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur

Ce que montre le registre public sur Alliance Française de La Région de La Capitale Nationale du Canada

Fiche en bref

Statut
ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
Type
Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)
Numéro de société
317268
Numéro d’entreprise (ARC)
894894435
Fédérale depuis
6 novembre 2014 (12 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
Rapports annuels
Dernière année au dossier : 2025À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 6 novembre.
Dernière assemblée annuelle au dossier
25 novembre 2025
Siège social
352 MacLaren St, Ottawa, ON K2P 0M6
Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.

Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 18 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur

Enregistrement d’organisme de bienfaisance (ARC)

Figure dans
Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC (déclarations des exercices se terminant en 2025)
No d’enregistrement
894894435 RR 0001
Désignation
Œuvre de bienfaisance
Catégorie
Organismes éducatifs non répertoriés ailleurs
Exercice terminé le 31 juillet 2025
Revenus totaux : 2 478 307 $ · dépenses totales : 2 189 626 $
Les dépenses comprennent
programmes de bienfaisance : 1 499 616 $ · gestion et administration : 690 010 $
Personnel rémunéré
25 postes permanents à temps plein · 51 employés à temps partiel ou pour une partie de l’année · rémunération totale : 1 302 198 $
Exercice précédent, terminé le 31 juillet 2024
Revenus totaux : 1 657 956 $ · dépenses totales : 1 626 063 $
Programmes en cours, selon l’organisme
ENSEIGNEMENT DE LA LANGUE FRANÇAISE
Adresse Web déclarée à l’ARC
WWW.AF.CA/OTTAWA
Correspondance
Rapprochement selon le numéro d’entreprise.

Montants déclarés par l’organisme. Pour son statut actuel, consultez la liste de l’ARC (site officiel)

Agence du revenu du Canada, Liste des organismes de bienfaisance (2025), données ouvertes mises à jour le 12 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada

Recherches officielles

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