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Fiche du registre fédéralOrganisme de bienfaisance enregistré (ARC)

Association of Canada Lands Surveyors Foundation Inc.

Organisme fédéral sans but lucratif · Ottawa (ON)
Agence du revenu du CanadaOrganisme de bienfaisance enregistré 863030979 RR 0001Rapprochement selon le numéro d’entreprise
Corporations CanadaAssociation of Canada Lands Surveyors Foundation Inc.Société n° 4243200NE 863030979Actif, fédérale depuis mai 2014

Registres consultés

2 dossiers trouvés

Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec

RegistreRésultatDossier
Corporations CanadaSociétés fédéralesDossier trouvéAssociation of Canada Lands Surveyors Foundation Inc., société 4243200, numéro d’entreprise 863030979. Actif. Fédérale depuis le 1er mai 2014.Cette page est le dossier fédéral de la société elle-même. Fichier du 18 novembre 2026. Dossier complet · Voir sur Corporations Canada
Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrésDossier trouvéOrganisme de bienfaisance enregistré, numéro d’enregistrement 863030979 RR 0001.Rapprochement selon le numéro d’entreprise. Fichier du 12 novembre 2026. Détails
CANAFEEntreprises de services monétairesAucune correspondanceAucune inscription d’entreprise de services monétaires n’est rapprochée de cette fiche.Seuls les bureaux de change, les services de transfert de fonds et les services semblables s’inscrivent auprès de CANAFE. Fichier du 8 octobre 2026.

Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur

Ce que montre le registre public sur Association of Canada Lands Surveyors Foundation Inc.

Fiche en bref

Statut
ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
Type
Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)
Autre forme de la dénomination
Fondation Association des Arpenteurs des Terres du Canada Inc.
Numéro de société
4243200
Numéro d’entreprise (ARC)
863030979
Fédérale depuis
1er mai 2014 (12 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
Rapports annuels
Dernière année au dossier : 2026À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 1er mai.
Dernière assemblée annuelle au dossier
25 mars 2026
Siège social
900 Dynes Road, Ottawa, ON K2C 3L6
Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.

Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 18 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur

Enregistrement d’organisme de bienfaisance (ARC)

Figure dans
Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC (déclarations des exercices se terminant en 2025)
No d’enregistrement
863030979 RR 0001
Désignation
Œuvre de bienfaisance
Catégorie
Soutien aux écoles et à l'éducation
Exercice terminé le 31 décembre 2025
Revenus totaux : 7 325 $ · dépenses totales : 9 773 $
Les revenus comprennent
dons avec reçus officiels : 2 551 $
Les dépenses comprennent
programmes de bienfaisance : 8 000 $ · gestion et administration : 78 $
Exercice précédent, terminé le 31 décembre 2024
Revenus totaux : 7 238 $ · dépenses totales : 9 640 $
Programmes en cours, selon l’organisme
PROVIDED SCHOLARSHIPS TO QUALIFYING CANDIDATES AS PER ITS MANDATE.
Correspondance
Rapprochement selon le numéro d’entreprise.

Montants déclarés par l’organisme. Pour son statut actuel, consultez la liste de l’ARC (site officiel)

Agence du revenu du Canada, Liste des organismes de bienfaisance (2025), données ouvertes mises à jour le 12 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada

Recherches officielles

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