Dossier de Corporations Canada
Association of Justice Counsel
Services juridiques · 2725 Queensview Dr, Ottawa (ON)
Registres consultés
1 dossier trouvé
Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec
| Registre | Résultat | Dossier |
|---|---|---|
| Corporations CanadaSociétés fédérales | Dossier trouvé | Association of Justice Counsel, société 7935897, numéro d’entreprise 837377902. Actif. Fédérale depuis le 14 novembre 2011.Rapprochement selon le nom et le code postal. Fichier du 16 octobre 2026. Dossier complet · Voir sur Corporations Canada |
| Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrés | Aucune correspondance | Aucun enregistrement d’organisme de bienfaisance n’est rapproché de cette fiche.La plupart des entreprises ne sont pas des organismes de bienfaisance. Fichier du 28 mai 2026. |
| CANAFEEntreprises de services monétaires | Aucune correspondance | Aucune inscription d’entreprise de services monétaires n’est rapprochée de cette fiche.Seuls les bureaux de change, les services de transfert de fonds et les services semblables s’inscrivent auprès de CANAFE. Fichier du 8 octobre 2026. |
| Régie du bâtiment du QuébecLicences d’entrepreneur, Québec | Sans objet | Licences d’entrepreneur du Québec seulement. |
Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur
Coordonnées
Suggérer une modification- Site Web
- ajc-ajj.ca ↗
- Téléphone
- (613) 798-9900
Registres et recherches officielles : Association of Justice Counsel
Dossier de société fédérale (correspondance probable)
- Correspondance
- Associée selon le nom et le code postal. Non vérifiée.
- Statut
- ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
- Type
- Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)
- Autre forme de la dénomination
- Association des juristes de Justice
- Numéro de société
- 7935897
- Numéro d’entreprise (ARC)
- 837377902
- Fédérale depuis
- 14 novembre 2011 (14 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
- Rapports annuels
- Dernière année au dossier : 2025À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 14 novembre.
- Dernière assemblée annuelle au dossier
- 29 avril 2025
- Siège social
- 300-2725 QUEENSVIEW DRIVE, Ottawa, ON K2B 0A1Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.
Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 16 octobre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur
Recherches officielles
- Registre des entreprises de l’Ontario : rechercher une entreprise (site officiel)
- ARC — Liste des organismes de bienfaisance : vérifier le statut d’enregistrement (site officiel)
Ces liens mènent à des sites officiels. Ils ne signifient pas que nous avons vérifié cette entreprise.
Avis et questions sur Association of Justice Counsel
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