ByWard Market District Authority

Dossier de société fédérale (correspondance probable)

Correspondance

Associée selon le nom et la ville. Non vérifiée.

Statut

ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.

Type

Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)

Autre forme de la dénomination

Autorité du District du Marché By

Numéro de société

10430544

Numéro d’entreprise (ARC)

791813280

Fédérale depuis

2 octobre 2017 (9 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation

Rapports annuels

Dernière année au dossier : 2025À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 2 octobre.

Dernière assemblée annuelle au dossier

25 juin 2025

Siège social

55 Byward Market Square, Ottawa, ON K1N 9C3

Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.

Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 16 octobre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral ↗ (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur