Fonds commémoratif des IVe Jeux de la francophonie Ottawa 2001
Registres consultés
2 dossiers trouvés
Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec
| Registre | Résultat | Dossier |
|---|---|---|
| Corporations CanadaSociétés fédérales | Dossier trouvé | Fonds commémoratif des IVe Jeux de la francophonie Ottawa 2001, société 13611779, numéro d’entreprise 758272207. Actif. Fédérale depuis le 20 décembre 2021.Cette page est le dossier fédéral de la société elle-même. Fichier du 18 novembre 2026. Dossier complet · Voir sur Corporations Canada |
| Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrés | Dossier trouvé | Organisme de bienfaisance enregistré, numéro d’enregistrement 758272207 RR 0001.Rapprochement selon le numéro d’entreprise. Fichier du 12 novembre 2026. Détails |
| CANAFEEntreprises de services monétaires | Aucune correspondance | Aucune inscription d’entreprise de services monétaires n’est rapprochée de cette fiche.Seuls les bureaux de change, les services de transfert de fonds et les services semblables s’inscrivent auprès de CANAFE. Fichier du 8 octobre 2026. |
Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur
Ce que montre le registre public sur Fonds commémoratif des IVe Jeux de la francophonie Ottawa 2001
Fiche en bref
- Statut
- ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
- Type
- Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)
- Numéro de société
- 13611779
- Numéro d’entreprise (ARC)
- 758272207
- Fédérale depuis
- 20 décembre 2021 (4 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
- Rapports annuels
- Dernière année au dossier : 2025À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 20 décembre.
- Dernière assemblée annuelle au dossier
- 25 mai 2025
- Siège social
- 4201-805 Carling Avenue, Ottawa, ON K1S 5W9Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.
Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 18 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur
Enregistrement d’organisme de bienfaisance (ARC)
- Figure dans
- Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC (déclarations des exercices se terminant en 2025)
- No d’enregistrement
- 758272207 RR 0001
- Désignation
- Œuvre de bienfaisance
- Catégorie
- Soutien aux écoles et à l'éducation
- Exercice terminé le 31 décembre 2025
- Revenus totaux : 45 787 $ · dépenses totales : 88 390 $
- Les dépenses comprennent
- programmes de bienfaisance : 67 000 $ · gestion et administration : 21 390 $
- Exercice précédent, terminé le 31 décembre 2024
- Dépenses totales : 85 569 $
- Programmes en cours, selon l’organisme
- L'OBJECTIF DE L'ORGANISME EST DE : -PROMOUVOIR ET PROTEGER L'IDENTITE FRANCO-ONTARIENNE EN SOUTENANT DES PROJETS FACILITANT LE DEVELOPPEMENT DES TALENTS ET LA DIFFUSION DE LA CULTURE FRANCO-ONTARIENNE DANS TOUS LES DOMAINES DONT PLUS PARTICULIÈREMENT LE SPORT LES ARTS ET LA CULTURE; -SOUTENIR DES INDIVIDUS ET DES PROJETS (INFRASTRUCTURES OU AUTRES) NOTAMMENT PAR L'OCTROI DE DONS AFIN DE FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L'IDENTITE FRANCO-ONTARIENNE.
- Correspondance
- Rapprochement selon le numéro d’entreprise.
Montants déclarés par l’organisme. Pour son statut actuel, consultez la liste de l’ARC (site officiel)
Agence du revenu du Canada, Liste des organismes de bienfaisance (2025), données ouvertes mises à jour le 12 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada
Recherches officielles
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