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Fiche du registre fédéralOrganisme de bienfaisance enregistré (ARC)

Institute of Parliamentary and Political Law (IPPL)

Organisme fédéral sans but lucratif · Ottawa (ON)
Agence du revenu du CanadaOrganisme de bienfaisance enregistré 858395494 RR 0001Rapprochement selon le numéro d’entreprise
Corporations CanadaInstitute of Parliamentary and Political Law (IPPL)Société n° 4473841NE 858395494Actif, fédérale depuis févr. 2016

Registres consultés

2 dossiers trouvés

Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec

RegistreRésultatDossier
Corporations CanadaSociétés fédéralesDossier trouvéInstitute of Parliamentary and Political Law (IPPL), société 4473841, numéro d’entreprise 858395494. Actif. Fédérale depuis le 8 février 2016.Cette page est le dossier fédéral de la société elle-même. Fichier du 18 novembre 2026. Dossier complet · Voir sur Corporations Canada
Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrésDossier trouvéOrganisme de bienfaisance enregistré, numéro d’enregistrement 858395494 RR 0001.Rapprochement selon le numéro d’entreprise. Fichier du 12 novembre 2026. Détails
CANAFEEntreprises de services monétairesAucune correspondanceAucune inscription d’entreprise de services monétaires n’est rapprochée de cette fiche.Seuls les bureaux de change, les services de transfert de fonds et les services semblables s’inscrivent auprès de CANAFE. Fichier du 8 octobre 2026.

Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur

Ce que montre le registre public sur Institute of Parliamentary and Political Law (IPPL)

Fiche en bref

Statut
ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
Type
Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)
Autre forme de la dénomination
Institut de droit parlementaire et politique (IDPP)
Numéro de société
4473841
Numéro d’entreprise (ARC)
858395494
Fédérale depuis
8 février 2016 (10 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
Rapports annuels
Dernière année au dossier : 2026À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 8 février.
Dernière assemblée annuelle au dossier
31 décembre 2025
Siège social
2095 Chalmers Road, Ottawa, ON K1H 6X4
Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.

Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 18 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur

Enregistrement d’organisme de bienfaisance (ARC)

Figure dans
Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC (déclarations des exercices se terminant en 2025)
No d’enregistrement
858395494 RR 0001
Désignation
Œuvre de bienfaisance
Catégorie
Soutien aux écoles et à l'éducation
Exercice terminé le 31 décembre 2025
Revenus totaux : 1 834 $ · dépenses totales : 1 530 $
Exercice précédent, terminé le 31 décembre 2024
Revenus totaux : 3 054 $ · dépenses totales : 1 857 $
Programmes en cours, selon l’organisme
PROVIDING TRAINING/INSTRUCTION PROVIDING PRIZES FOR WRITING CONDUCTING CONFERENCES AND DEVELOPING EDUCATIONAL TOOLS RELATED TO THE FIELD OF PARLIAMENTARY AND POLITICAL LAW.
Adresse Web déclarée à l’ARC
WWW.PARLPOL.CA
Correspondance
Rapprochement selon le numéro d’entreprise.

Montants déclarés par l’organisme. Pour son statut actuel, consultez la liste de l’ARC (site officiel)

Agence du revenu du Canada, Liste des organismes de bienfaisance (2025), données ouvertes mises à jour le 12 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada

Recherches officielles

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