Institute of Parliamentary and Political Law (IPPL)
Registres consultés
2 dossiers trouvés
Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec
| Registre | Résultat | Dossier |
|---|---|---|
| Corporations CanadaSociétés fédérales | Dossier trouvé | Institute of Parliamentary and Political Law (IPPL), société 4473841, numéro d’entreprise 858395494. Actif. Fédérale depuis le 8 février 2016.Cette page est le dossier fédéral de la société elle-même. Fichier du 18 novembre 2026. Dossier complet · Voir sur Corporations Canada |
| Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrés | Dossier trouvé | Organisme de bienfaisance enregistré, numéro d’enregistrement 858395494 RR 0001.Rapprochement selon le numéro d’entreprise. Fichier du 12 novembre 2026. Détails |
| CANAFEEntreprises de services monétaires | Aucune correspondance | Aucune inscription d’entreprise de services monétaires n’est rapprochée de cette fiche.Seuls les bureaux de change, les services de transfert de fonds et les services semblables s’inscrivent auprès de CANAFE. Fichier du 8 octobre 2026. |
Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur
Ce que montre le registre public sur Institute of Parliamentary and Political Law (IPPL)
Fiche en bref
- Statut
- ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
- Type
- Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)
- Autre forme de la dénomination
- Institut de droit parlementaire et politique (IDPP)
- Numéro de société
- 4473841
- Numéro d’entreprise (ARC)
- 858395494
- Fédérale depuis
- 8 février 2016 (10 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
- Rapports annuels
- Dernière année au dossier : 2026À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 8 février.
- Dernière assemblée annuelle au dossier
- 31 décembre 2025
- Siège social
- 2095 Chalmers Road, Ottawa, ON K1H 6X4Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.
Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 18 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur
Enregistrement d’organisme de bienfaisance (ARC)
- Figure dans
- Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC (déclarations des exercices se terminant en 2025)
- No d’enregistrement
- 858395494 RR 0001
- Désignation
- Œuvre de bienfaisance
- Catégorie
- Soutien aux écoles et à l'éducation
- Exercice terminé le 31 décembre 2025
- Revenus totaux : 1 834 $ · dépenses totales : 1 530 $
- Exercice précédent, terminé le 31 décembre 2024
- Revenus totaux : 3 054 $ · dépenses totales : 1 857 $
- Programmes en cours, selon l’organisme
- PROVIDING TRAINING/INSTRUCTION PROVIDING PRIZES FOR WRITING CONDUCTING CONFERENCES AND DEVELOPING EDUCATIONAL TOOLS RELATED TO THE FIELD OF PARLIAMENTARY AND POLITICAL LAW.
- Adresse Web déclarée à l’ARC
- WWW.PARLPOL.CA
- Correspondance
- Rapprochement selon le numéro d’entreprise.
Montants déclarés par l’organisme. Pour son statut actuel, consultez la liste de l’ARC (site officiel)
Agence du revenu du Canada, Liste des organismes de bienfaisance (2025), données ouvertes mises à jour le 12 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada
Recherches officielles
Ces liens mènent à des sites officiels. Ils ne signifient pas que nous avons vérifié cette entreprise.
Avis et questions
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