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Fiche du registre fédéralOrganisme de bienfaisance enregistré (ARC)

International Commission of Jurists (Canadian Section)

Organisme fédéral sans but lucratif · Ottawa (ON)
Agence du revenu du CanadaOrganisme de bienfaisance enregistré 890943269 RR 0001Rapprochement selon le numéro d’entreprise
Corporations CanadaInternational Commission of Jurists (Canadian Section)Société n° 463329NE 890943269Actif, fédérale depuis sept. 2014

Registres consultés

2 dossiers trouvés

Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec

RegistreRésultatDossier
Corporations CanadaSociétés fédéralesDossier trouvéInternational Commission of Jurists (Canadian Section), société 463329, numéro d’entreprise 890943269. Actif. Fédérale depuis le 15 septembre 2014.Cette page est le dossier fédéral de la société elle-même. Fichier du 18 novembre 2026. Dossier complet · Voir sur Corporations Canada
Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrésDossier trouvéOrganisme de bienfaisance enregistré, numéro d’enregistrement 890943269 RR 0001.Rapprochement selon le numéro d’entreprise. Fichier du 12 novembre 2026. Détails
CANAFEEntreprises de services monétairesAucune correspondanceAucune inscription d’entreprise de services monétaires n’est rapprochée de cette fiche.Seuls les bureaux de change, les services de transfert de fonds et les services semblables s’inscrivent auprès de CANAFE. Fichier du 8 octobre 2026.

Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur

Ce que montre le registre public sur International Commission of Jurists (Canadian Section)

Fiche en bref

Statut
ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
Type
Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)
Numéro de société
463329
Numéro d’entreprise (ARC)
890943269
Fédérale depuis
15 septembre 2014 (12 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
Rapports annuels
Dernière année au dossier : 2026À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 15 septembre.
Dernière assemblée annuelle au dossier
27 août 2026
Siège social
57 LOUIS PASTEUR, SUITE 554, Ottawa, ON K1N 6N5
Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.

Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 18 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur

Historique du dossier

  1. Rapport annuel de 2026 maintenant au dossier (auparavant : 2025) (constaté entre les fichiers de Corporations Canada du 16 octobre 2026 et du 18 novembre 2026)

Chaque changement est daté selon les deux fichiers de Corporations Canada entre lesquels nous l’avons constaté. La date d’effet officielle peut être antérieure.

Enregistrement d’organisme de bienfaisance (ARC)

Figure dans
Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC (déclarations des exercices se terminant en 2025)
No d’enregistrement
890943269 RR 0001
Désignation
Œuvre de bienfaisance
Catégorie
Ressources communautaires
Exercice terminé le 31 décembre 2025
Revenus totaux : 17 313 $ · dépenses totales : 23 085 $
Les revenus comprennent
dons avec reçus officiels : 3 372 $
Les dépenses comprennent
gestion et administration : 23 085 $
Exercice précédent, terminé le 31 décembre 2024
Revenus totaux : 21 857 $ · dépenses totales : 21 607 $
Programmes en cours, selon l’organisme
The Rule of Law and Human Rights Campaigns and Events In 2025-2026 (first half) ICJ Canada: · Issued a Public Statement on the Attacks by the Trump Administration on the Rule of Law and Human Rights in the US and Internationally and called for building a Global Rule of Law Coalition (during a public event convened by the Toronto Metropolitan University). · Contributed to the colloquium on the Impacts of the Trump Presidency on International Law organized jointly with the Stellari Fund Canadian Research Chair in Human Rights and International Restorative Justice the Chair in Governance and…
Adresse Web déclarée à l’ARC
www.icjcanada.org
Correspondance
Rapprochement selon le numéro d’entreprise.

Montants déclarés par l’organisme. Pour son statut actuel, consultez la liste de l’ARC (site officiel)

Agence du revenu du Canada, Liste des organismes de bienfaisance (2025), données ouvertes mises à jour le 12 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada

Recherches officielles

Ces liens mènent à des sites officiels. Ils ne signifient pas que nous avons vérifié cette entreprise.

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