Dossier de Corporations Canada
Le Moulin de Provence
Restauration décontractée · 55 Byward Market Square, Ottawa (ON)
Registres consultés
1 dossier trouvé
Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec
| Registre | Résultat | Dossier |
|---|---|---|
| Corporations CanadaSociétés fédérales | Dossier trouvé | LE MOULIN DE PROVENCE INC., société 12689511, numéro d’entreprise 873207575. Actif. Fédérale depuis le 31 janvier 2021.Rapprochement selon le nom et le code postal. Fichier du 16 octobre 2026. Dossier complet · Voir sur Corporations Canada |
| Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrés | Aucune correspondance | Aucun enregistrement d’organisme de bienfaisance n’est rapproché de cette fiche.La plupart des entreprises ne sont pas des organismes de bienfaisance. Fichier du 28 mai 2026. |
| CANAFEEntreprises de services monétaires | Aucune correspondance | Aucune inscription d’entreprise de services monétaires n’est rapprochée de cette fiche.Seuls les bureaux de change, les services de transfert de fonds et les services semblables s’inscrivent auprès de CANAFE. Fichier du 8 octobre 2026. |
| Régie du bâtiment du QuébecLicences d’entrepreneur, Québec | Sans objet | Licences d’entrepreneur du Québec seulement. |
Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur
Coordonnées
Suggérer une modification- Site Web
- moulindeprovence.com ↗
- Téléphone
- (613) 241-9152
Registres et recherches officielles : Le Moulin de Provence
Dossier de société fédérale (correspondance probable)
- Correspondance
- Associée selon le nom et le code postal. Non vérifiée.
- Statut
- ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
- Type
- Société par actions (Loi canadienne sur les sociétés par actions)
- Dénomination
- LE MOULIN DE PROVENCE INC.
- Numéro de société
- 12689511
- Numéro d’entreprise (ARC)
- 873207575
- Fédérale depuis
- 31 janvier 2021 (5 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
- Rapports annuels
- Dernière année au dossier : 2026À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 31 janvier.
- Siège social
- 55 Byward Market, Ottawa, ON K1N 9C3Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.
Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 16 octobre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur
Autres fiches portant le même nom
1 autre fiche portant ce nom
- Le Moulin de Provence — fiche d’établissement · Café · 30 Metcalfe St, Ottawa (ON)
Un même nom ne signifie pas qu’il s’agit de la même entreprise ni que les entreprises sont liées.
Recherches officielles
- Registre des entreprises de l’Ontario : rechercher une entreprise (site officiel)
- ARC — Registre de la TPS/TVH : confirmer un numéro de TPS/TVH sur une facture (site officiel)
Ces liens mènent à des sites officiels. Ils ne signifient pas que nous avons vérifié cette entreprise.
Avis et questions sur Le Moulin de Provence
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