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Fiche du registre fédéralOrganisme de bienfaisance enregistré (ARC)

The Canadian Bar Law for the Future Fund

Organisme fédéral sans but lucratif · Ottawa (ON)
Agence du revenu du CanadaOrganisme de bienfaisance enregistré 119218642 RR 0001Rapprochement selon le numéro d’entreprise
Corporations CanadaTHE CANADIAN BAR LAW FOR THE FUTURE FUNDSociété n° 1807978NE 119218642Actif, fédérale depuis sept. 2014

Registres consultés

2 dossiers trouvés

Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec

RegistreRésultatDossier
Corporations CanadaSociétés fédéralesDossier trouvéTHE CANADIAN BAR LAW FOR THE FUTURE FUND, société 1807978, numéro d’entreprise 119218642. Actif. Fédérale depuis le 23 septembre 2014.Cette page est le dossier fédéral de la société elle-même. Fichier du 18 novembre 2026. Dossier complet · Voir sur Corporations Canada
Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrésDossier trouvéOrganisme de bienfaisance enregistré, numéro d’enregistrement 119218642 RR 0001.Rapprochement selon le numéro d’entreprise. Fichier du 12 novembre 2026. Détails
CANAFEEntreprises de services monétairesAucune correspondanceAucune inscription d’entreprise de services monétaires n’est rapprochée de cette fiche.Seuls les bureaux de change, les services de transfert de fonds et les services semblables s’inscrivent auprès de CANAFE. Fichier du 8 octobre 2026.

Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur

Ce que montre le registre public sur The Canadian Bar Law for the Future Fund

Fiche en bref

Statut
ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
Type
Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)
Autre forme de la dénomination
LE FONDS DU BARREAU CANADIEN POUR LE DROIT DE DEMAIN
Numéro de société
1807978
Numéro d’entreprise (ARC)
119218642
Fédérale depuis
23 septembre 2014 (12 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
Rapports annuels
Dernière année au dossier : 2025À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 23 septembre.
Dernière assemblée annuelle au dossier
19 février 2025
Siège social
1200- 66 Slater Street, Ottawa, ON K1P 5H1
Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.

Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 18 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur

Enregistrement d’organisme de bienfaisance (ARC)

Figure dans
Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC (déclarations des exercices se terminant en 2025)
No d’enregistrement
119218642 RR 0001
Désignation
Fondation publique
Catégorie
Fondations qui servent à l'avancement de l'éducation
Exercice terminé le 31 août 2025
Revenus totaux : 497 769 $ · dépenses totales : 419 444 $
Les dépenses comprennent
gestion et administration : 158 926 $ · dons à des donataires reconnus : 260 518 $
Personnel rémunéré
1 poste permanent à temps plein
Exercice précédent, terminé le 31 août 2024
Revenus totaux : 645 335 $ · dépenses totales : 347 206 $
Programmes en cours, selon l’organisme
PROVIDING GRANTS FOR LEGAL RESEARCH STUDIES INCLUDING LEGAL EDUCATION LEGISLATION REFORM AND ADMINISTRATION OF JUSTICE.
Correspondance
Rapprochement selon le numéro d’entreprise.

Montants déclarés par l’organisme. Pour son statut actuel, consultez la liste de l’ARC (site officiel)

Agence du revenu du Canada, Liste des organismes de bienfaisance (2025), données ouvertes mises à jour le 12 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada

Recherches officielles

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