The Canadian National Committee for the International Council of Monuments and Sites (ICOMOS Canada)
Registres consultés
2 dossiers trouvés
Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec
| Registre | Résultat | Dossier |
|---|---|---|
| Corporations CanadaSociétés fédérales | Dossier trouvé | The Canadian National Committee for the International Council of Monuments and Sites (ICOMOS Canada), société 203581, numéro d’entreprise 890309776. Actif. Fédérale depuis le 23 juillet 2014.Cette page est le dossier fédéral de la société elle-même. Fichier du 18 novembre 2026. Dossier complet · Voir sur Corporations Canada |
| Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrés | Dossier trouvé | Organisme de bienfaisance enregistré, numéro d’enregistrement 890309776 RR 0001.Rapprochement selon le numéro d’entreprise. Fichier du 12 novembre 2026. Détails |
| CANAFEEntreprises de services monétaires | Aucune correspondance | Aucune inscription d’entreprise de services monétaires n’est rapprochée de cette fiche.Seuls les bureaux de change, les services de transfert de fonds et les services semblables s’inscrivent auprès de CANAFE. Fichier du 8 octobre 2026. |
Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur
Ce que montre le registre public sur The Canadian National Committee for the International Council of Monuments and Sites (ICOMOS Canada)
Fiche en bref
- Statut
- ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
- Type
- Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)
- Autre forme de la dénomination
- Le comité national canadien du Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS Canada)
- Numéro de société
- 203581
- Numéro d’entreprise (ARC)
- 890309776
- Fédérale depuis
- 23 juillet 2014 (12 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
- Rapports annuels
- Dernière année au dossier : 2025
- Dernière assemblée annuelle au dossier
- 13 novembre 2024
- Siège social
- c/o CAHP-ACECP, 222 ave Laurier E. Suite 201, Ottawa, ON K1N 6P2Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.
Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 18 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur
Enregistrement d’organisme de bienfaisance (ARC)
- Figure dans
- Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC (déclarations des exercices se terminant en 2024)
- No d’enregistrement
- 890309776 RR 0001
- Désignation
- Œuvre de bienfaisance
- Catégorie
- Services publics
- Exercice terminé le 31 décembre 2024
- Revenus totaux : 183 533 $ · dépenses totales : 195 481 $
- Les revenus comprennent
- dons avec reçus officiels : 367 $ · financement gouvernemental : 153 913 $
- Les dépenses comprennent
- programmes de bienfaisance : 190 333 $ · gestion et administration : 5 148 $
- Adresse Web déclarée à l’ARC
- WWW.ICOMOS.ORG/CANADA
- Correspondance
- Rapprochement selon le numéro d’entreprise.
Montants déclarés par l’organisme. Pour son statut actuel, consultez la liste de l’ARC (site officiel)
Agence du revenu du Canada, Liste des organismes de bienfaisance (2024), données ouvertes mises à jour le 12 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada
Recherches officielles
Ces liens mènent à des sites officiels. Ils ne signifient pas que nous avons vérifié cette entreprise.
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