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Fiche du registre fédéralOrganisme de bienfaisance enregistré (ARC)

The Charitable Foundation of the Polish Combatants' Association in Canada, Inc.

Organisme fédéral sans but lucratif · Ottawa (ON)
Agence du revenu du CanadaOrganisme de bienfaisance enregistré 896007572 RR 0001Rapprochement selon le numéro d’entreprise
Corporations CanadaTHE CHARITABLE FOUNDATION OF THE POLISH COMBATANTS' ASSOCIATION IN CANADA, INC.Société n° 3133613NE 896007572Actif, fédérale depuis sept. 2014

Registres consultés

2 dossiers trouvés

Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec

RegistreRésultatDossier
Corporations CanadaSociétés fédéralesDossier trouvéTHE CHARITABLE FOUNDATION OF THE POLISH COMBATANTS' ASSOCIATION IN CANADA, INC., société 3133613, numéro d’entreprise 896007572. Actif. Fédérale depuis le 4 septembre 2014.Cette page est le dossier fédéral de la société elle-même. Fichier du 18 novembre 2026. Dossier complet · Voir sur Corporations Canada
Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrésDossier trouvéOrganisme de bienfaisance enregistré, numéro d’enregistrement 896007572 RR 0001.Rapprochement selon le numéro d’entreprise. Fichier du 12 novembre 2026. Détails
CANAFEEntreprises de services monétairesAucune correspondanceAucune inscription d’entreprise de services monétaires n’est rapprochée de cette fiche.Seuls les bureaux de change, les services de transfert de fonds et les services semblables s’inscrivent auprès de CANAFE. Fichier du 8 octobre 2026.

Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur

Ce que montre le registre public sur The Charitable Foundation of the Polish Combatants' Association in Canada, Inc.

Fiche en bref

Statut
ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
Type
Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)
Numéro de société
3133613
Numéro d’entreprise (ARC)
896007572
Fédérale depuis
4 septembre 2014 (12 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
Rapports annuels
Dernière année au dossier : 2026À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 4 septembre.
Dernière assemblée annuelle au dossier
11 juin 2026
Siège social
379 WAVERLEY ST. WEST, Ottawa, ON K2P 0W4
Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.

Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 18 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur

Historique du dossier

  1. Rapport annuel de 2026 maintenant au dossier (auparavant : 2024) (constaté entre les fichiers de Corporations Canada du 16 octobre 2026 et du 18 novembre 2026)

Chaque changement est daté selon les deux fichiers de Corporations Canada entre lesquels nous l’avons constaté. La date d’effet officielle peut être antérieure.

Enregistrement d’organisme de bienfaisance (ARC)

Figure dans
Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC (déclarations des exercices se terminant en 2025)
No d’enregistrement
896007572 RR 0001
Désignation
Œuvre de bienfaisance
Catégorie
Organismes qui soulagent la pauvreté
Exercice terminé le 31 décembre 2025
Revenus totaux : 2 972 $ · dépenses totales : 16 169 $
Les revenus comprennent
dons avec reçus officiels : 1 700 $
Les dépenses comprennent
programmes de bienfaisance : 790 $ · gestion et administration : 17 $ · dons à des donataires reconnus : 7 000 $
Exercice précédent, terminé le 31 décembre 2024
Revenus totaux : 17 883 $ · dépenses totales : 5 765 $
Programmes en cours, selon l’organisme
ONGOING PROGRAM: A. PRESERVE THE POLISH LANGUAGE HISTORY CULTURE SOCIAL HERITAGE AND TRADITIONS INCLUSIVE OF THOSE OF THE POLISH COMBATANTS SETTLED IN CAR1ADA AND ABROAD ; B. GENERALLY PROMOTE RAISE AWARENESS OF AND RESPECT FOR POLAND'S HISTORY AND ITS HISTORICAL AND CURRENT CONTRIBUTIONS TO THE EVOLUTION DEVELOPMENT PROMOTION AND DEFENCE OF FREEDOM AND DEMOCRACY; C. PROMOTE AND PROVIDE FINANCIAL AID AND ASSISTANCE T PERSONS IN NEED INCLUDING BUT NOT LIMATED TO POLISH INVALIDS ORPHANS. POLISH COMBATANTS AND THEIR RESPECTIVE FAMILIES AND OTHERS IN LIKE CIRCUMSTANCES WHO SETTLED IN CANADA OR…
Correspondance
Rapprochement selon le numéro d’entreprise.

Montants déclarés par l’organisme. Pour son statut actuel, consultez la liste de l’ARC (site officiel)

Agence du revenu du Canada, Liste des organismes de bienfaisance (2025), données ouvertes mises à jour le 12 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada

Recherches officielles

Ces liens mènent à des sites officiels. Ils ne signifient pas que nous avons vérifié cette entreprise.

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