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Fiche du registre fédéralOrganisme de bienfaisance enregistré (ARC)

The Royal Society of Canada

Société fédérale · Ottawa (ON)
Agence du revenu du CanadaOrganisme de bienfaisance enregistré 107935991 RR 0001Rapprochement selon le numéro d’entreprise
Corporations CanadaTHE ROYAL SOCIETY OF CANADASociété n° 958867NE 107935991Actif, fédérale depuis mai 1883

Registres consultés

2 dossiers trouvés

Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec

RegistreRésultatDossier
Corporations CanadaSociétés fédéralesDossier trouvéTHE ROYAL SOCIETY OF CANADA, société 958867, numéro d’entreprise 107935991. Actif. Fédérale depuis le 25 mai 1883.Cette page est le dossier fédéral de la société elle-même. Fichier du 18 novembre 2026. Dossier complet · Voir sur Corporations Canada
Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrésDossier trouvéOrganisme de bienfaisance enregistré, numéro d’enregistrement 107935991 RR 0001.Rapprochement selon le numéro d’entreprise. Fichier du 12 novembre 2026. Détails
CANAFEEntreprises de services monétairesAucune correspondanceAucune inscription d’entreprise de services monétaires n’est rapprochée de cette fiche.Seuls les bureaux de change, les services de transfert de fonds et les services semblables s’inscrivent auprès de CANAFE. Fichier du 8 octobre 2026.

Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur

Ce que montre le registre public sur The Royal Society of Canada

Fiche en bref

Statut
ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
Type
Constituée par une loi spéciale du Parlement
Autre forme de la dénomination
SOCIETE ROYALE DU CANADA
Numéro de société
958867
Numéro d’entreprise (ARC)
107935991
Fédérale depuis
25 mai 1883 (143 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
Rapports annuels
Dernière année au dossier : 2026
Dernière assemblée annuelle au dossier
15 novembre 2025
Siège social
282 SOMERSET STREET WEST, Ottawa, ON K2P 0J6
Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.

Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 18 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur

Enregistrement d’organisme de bienfaisance (ARC)

Figure dans
Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC (déclarations des exercices se terminant en 2025)
No d’enregistrement
107935991 RR 0001
Désignation
Œuvre de bienfaisance
Catégorie
Soutien aux écoles et à l'éducation
Exercice terminé le 30 juin 2025
Revenus totaux : 4 044 041 $ · dépenses totales : 3 192 510 $
Les revenus comprennent
dons avec reçus officiels : 1 157 078 $
Les dépenses comprennent
programmes de bienfaisance : 2 170 582 $ · gestion et administration : 994 734 $ · collecte de fonds : 27 194 $
Personnel rémunéré
9 postes permanents à temps plein · rémunération totale : 994 734 $
Exercice précédent, terminé le 30 juin 2024
Revenus totaux : 2 754 322 $ · dépenses totales : 2 494 102 $
Programmes en cours, selon l’organisme
ROYAL SOCIETY OF CANADA IS THE NATIONAL BODY OF DISTINGUISHED CANADIAN SCHOLARS THAT HAVE THE PRIMARY OBJECTIVE TO PROMOTE LEARNING AND RESEARCH ON THE ARTS HUMANITIES SOCIAL SCIENCES AND SCIENCES. THE RSC ADMINISTERS AWARDS IN RECOGNITION OF OUTSTANDING ACHIEVEMENT.
Adresse Web déclarée à l’ARC
WWW.RSC-SRC.CA
Correspondance
Rapprochement selon le numéro d’entreprise.

Montants déclarés par l’organisme. Pour son statut actuel, consultez la liste de l’ARC (site officiel)

Agence du revenu du Canada, Liste des organismes de bienfaisance (2025), données ouvertes mises à jour le 12 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada

Recherches officielles

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