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Fiche du registre fédéralOrganisme de bienfaisance enregistré (ARC)

Graham and Evelyn Cotter Endowment for the Incumbency

Organisme fédéral sans but lucratif · Port Hope (ON)
Agence du revenu du CanadaOrganisme de bienfaisance enregistré 766397913 RR 0001Rapprochement selon le numéro d’entreprise
Corporations CanadaGraham and Evelyn Cotter Endowment for the IncumbencySociété n° 10656097NE 766397913Actif, fédérale depuis févr. 2018

Registres consultés

2 dossiers trouvés

Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec

RegistreRésultatDossier
Corporations CanadaSociétés fédéralesDossier trouvéGraham and Evelyn Cotter Endowment for the Incumbency, société 10656097, numéro d’entreprise 766397913. Actif. Fédérale depuis le 28 février 2018.Cette page est le dossier fédéral de la société elle-même. Fichier du 18 novembre 2026. Dossier complet · Voir sur Corporations Canada
Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrésDossier trouvéOrganisme de bienfaisance enregistré, numéro d’enregistrement 766397913 RR 0001.Rapprochement selon le numéro d’entreprise. Fichier du 12 novembre 2026. Détails
CANAFEEntreprises de services monétairesAucune correspondanceAucune inscription d’entreprise de services monétaires n’est rapprochée de cette fiche.Seuls les bureaux de change, les services de transfert de fonds et les services semblables s’inscrivent auprès de CANAFE. Fichier du 8 octobre 2026.

Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur

Ce que montre le registre public sur Graham and Evelyn Cotter Endowment for the Incumbency

Fiche en bref

Statut
ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
Type
Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)
Numéro de société
10656097
Numéro d’entreprise (ARC)
766397913
Fédérale depuis
28 février 2018 (8 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
Rapports annuels
Dernière année au dossier : 2026À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 28 février.
Dernière assemblée annuelle au dossier
22 août 2026
Siège social
51 King Street, Port Hope, ON L1A 2R6
Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.

Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 18 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur

Enregistrement d’organisme de bienfaisance (ARC)

Figure dans
Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC (déclarations des exercices se terminant en 2025)
No d’enregistrement
766397913 RR 0001
Désignation
Fondation publique
Catégorie
Fondations qui avancent la religion
Exercice terminé le 31 décembre 2025
Revenus totaux : 50 171 $ · dépenses totales : 69 856 $
Les dépenses comprennent
programmes de bienfaisance : 3 362 $ · gestion et administration : 16 473 $
Exercice précédent, terminé le 31 décembre 2024
Revenus totaux : 51 478 $ · dépenses totales : 60 132 $
Programmes en cours, selon l’organisme
THE ORGANIZATION OPERATES TO ADVANCE RELIGION BY ENDOWING THE INCUMBENCY OF ST. MARK’S ANGLICAN CHURCH IN PORT HOPE BY MAINTAINING A PRIEST/PASTOR TO CONDUCT SERVICES AND OTHERWISE LEAD THE CONGREGATION IN WORSHIP AND MINISTRY IN THE CONGREGATION AND WIDER COMMUNITY AND WHERE FUNDS PERMIT TO AID IN THE MINISTRIES AND OPERATIONS OF THE CHURCH. IN THE EVENT THAT ST. MARK’S ANGLICAN CHURCH SHOULD BE CLOSED THE ENDOWMENT WOULD BE TRANSFERRED TO ANOTHER ANGLICAN CHURCH IN THE SAME GEOGRAPHIC AREA.
Correspondance
Rapprochement selon le numéro d’entreprise.

Montants déclarés par l’organisme. Pour son statut actuel, consultez la liste de l’ARC (site officiel)

Agence du revenu du Canada, Liste des organismes de bienfaisance (2025), données ouvertes mises à jour le 12 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada

Recherches officielles

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