Indépendant et canadien. Les entreprises peuvent répondre aux avis — elles ne peuvent jamais payer pour les faire retirer.
Fiche du registre fédéral

L'Association Canadienne des professionnels de la sécurité routière

Organisme fédéral sans but lucratif · Stevensville (ON)
  • Organisation fédérale à but non lucratif
  • No de société 2487594
  • Fédérale depuis le 11 avril 2014 (12 ans)
  • Dernier rapport annuel au dossier : 2026

Ce que montre le registre public sur L'Association Canadienne des professionnels de la sécurité routière

Fiche en bref

Statut
ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
Type
Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)
Autre forme de la dénomination
Canadian Association of Road Safety Professionals
Numéro de société
2487594
Numéro d’entreprise (ARC)
875540668
Fédérale depuis
11 avril 2014 (12 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
Rapports annuels
Dernière année au dossier : 2026À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 11 avril.
Dernière assemblée annuelle au dossier
13 mai 2026
Siège social
2846 Arrowsmith Court, Stevensville, ON L0S 1S0
Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.

Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 16 octobre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur

Avis et questions

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