Fiche du registre fédéral
Réseau de la Francophonie et du Développement
Organisme fédéral sans but lucratif · Sudbury District (ON)
- Organisation fédérale à but non lucratif
- No de société 17647638
- Fédérale depuis le 25 janvier 2026 (8 mois)
Ce que montre le registre public sur Réseau de la Francophonie et du Développement
Fiche en bref
- Statut
- ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
- Type
- Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)
- Numéro de société
- 17647638
- Numéro d’entreprise (ARC)
- 707840161
- Fédérale depuis
- 25 janvier 2026 (8 mois)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
- Rapports annuels
- Premier rapport à déposer dans les 60 jours suivant le 25 janvier 2027.
- Siège social
- Ivanhoe Lake Rd, Sudbury District, ON P0M 1T0Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.
Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 16 octobre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur
Recherches officielles
- Registre des entreprises de l’Ontario : rechercher une entreprise (site officiel)
- ARC — Liste des organismes de bienfaisance : vérifier le statut d’enregistrement (site officiel)
Ces liens mènent à des sites officiels. Ils ne signifient pas que nous avons vérifié cette entreprise.
Avis et questions
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