Dossiers officiels : Corporations Canada · Agence du revenu du Canada · CANAFE · Régie du bâtiment du Québec
Fiche du registre fédéralVérifiée auprès de CANAFE

17409052 Canada Inc.

Société fédérale · Toronto (ON)
CANAFEEntreprise de services monétaires N300001340InscriteRapprochement selon le numéro de société
Corporations Canada17409052 Canada Inc.Société n° 17409052NE 763810835Actif - Changement de régime en attente, fédérale depuis oct. 2025

Registres consultés

2 dossiers trouvés

Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec

RegistreRésultatDossier
Corporations CanadaSociétés fédéralesDossier trouvé17409052 Canada Inc., société 17409052, numéro d’entreprise 763810835. Actif - Changement de régime en attente. Fédérale depuis le 19 octobre 2025.Cette page est le dossier fédéral de la société elle-même. Fichier du 16 octobre 2026. Dossier complet · Voir sur Corporations Canada
CANAFEEntreprises de services monétairesDossier trouvéEntreprise de services monétaires inscrite, inscription N300001340. Inscription valide jusqu’au 31 octobre 2028.Rapprochement selon le numéro de société. Fichier du 8 octobre 2026. Détails
Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrésAucune correspondanceAucun enregistrement d’organisme de bienfaisance n’est rapproché de cette fiche.La plupart des entreprises ne sont pas des organismes de bienfaisance. Fichier du 28 mai 2026.

Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur

Ce que montre le registre public sur 17409052 Canada Inc.

Fiche en bref

Statut
Actif - Changement de régime en attenteToujours une société fédérale. Un changement de régime vers une autre loi est en attente.
Type
Société par actions (Loi canadienne sur les sociétés par actions)
Numéro de société
17409052
Numéro d’entreprise (ARC)
763810835
Fédérale depuis
19 octobre 2025 (1 an)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
Rapports annuels
Premier rapport à déposer dans les 60 jours suivant le 19 octobre 2026.
Siège social
1235 Bay Street, Suite 700, Toronto, ON M5R 3K4
Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.
Dénomination
Société à numéro : sa dénomination est son numéro de société.

Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 16 octobre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur

Inscription d’entreprise de services monétaires (CANAFE)

No d’inscription
N300001340
Statut
Inscrite
Services
Opération de change, Remise et transmission de fonds, Émission ou rachats de mandats, Commerce de monnaie virtuelle, Services de plateforme de sociofinancement, Services de paiement (PSP)
Date d’expiration de l’inscription
31 octobre 2028
Correspondance
Rapprochement selon le numéro de société fédérale.

Les entreprises de services monétaires doivent s’inscrire auprès de CANAFE. Vérifiez l’inscription actuelle dans le registre de CANAFE (site officiel)

CANAFE, Registre des entreprises de services monétaires, fichier du 8 octobre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada

Recherches officielles

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