Dossiers officiels : Corporations Canada · Agence du revenu du Canada · CANAFE · Régie du bâtiment du Québec
Fiche du registre fédéralVérifiée auprès de CANAFE

Access2Pay Ltd.

Société fédérale · Toronto (ON)
CANAFEEntreprise de services monétaires M23641244InscriteRapprochement selon le numéro de société
Corporations CanadaAccess2Pay Ltd.Société n° 15414881NE 785496357Actif, fédérale depuis oct. 2023

Registres consultés

2 dossiers trouvés

Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec

RegistreRésultatDossier
Corporations CanadaSociétés fédéralesDossier trouvéAccess2Pay Ltd., société 15414881, numéro d’entreprise 785496357. Actif. Fédérale depuis le 3 octobre 2023.Cette page est le dossier fédéral de la société elle-même. Fichier du 16 octobre 2026. Dossier complet · Voir sur Corporations Canada
CANAFEEntreprises de services monétairesDossier trouvéEntreprise de services monétaires inscrite, inscription M23641244. Inscription valide jusqu’au 31 octobre 2026.Rapprochement selon le numéro de société. Fichier du 8 octobre 2026. Détails
Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrésAucune correspondanceAucun enregistrement d’organisme de bienfaisance n’est rapproché de cette fiche.La plupart des entreprises ne sont pas des organismes de bienfaisance. Fichier du 28 mai 2026.

Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur

Ce que montre le registre public sur Access2Pay Ltd.

Fiche en bref

Statut
ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
Type
Société par actions (Loi canadienne sur les sociétés par actions)
Numéro de société
15414881
Numéro d’entreprise (ARC)
785496357
Fédérale depuis
3 octobre 2023 (3 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
Rapports annuels
Dernière année au dossier : 2025À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 3 octobre.
Dernière assemblée annuelle au dossier
30 septembre 2025
Siège social
582 St. Clair Avenue W, Unit 410, Toronto, ON M6C 1A6
Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.

Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 16 octobre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur

Inscription d’entreprise de services monétaires (CANAFE)

No d’inscription
M23641244
Statut
Inscrite
Services
Commerce de monnaie virtuelle, Services de paiement (PSP)
Date d’expiration de l’inscription
31 octobre 2026
Correspondance
Rapprochement selon le numéro de société fédérale.

Les entreprises de services monétaires doivent s’inscrire auprès de CANAFE. Vérifiez l’inscription actuelle dans le registre de CANAFE (site officiel)

CANAFE, Registre des entreprises de services monétaires, fichier du 8 octobre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada

Recherches officielles

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