Fiche du registre fédéral
Association of Corporate Counsel - Ontario Chapter, Inc.
Société fédérale · Toronto (ON)
- Société par actions fédérale
- No de société 6723543
- Fédérale depuis le 20 février 2007 (19 ans)
- Dernier rapport annuel au dossier : 2026
Ce que montre le registre public sur Association of Corporate Counsel - Ontario Chapter, Inc.
Fiche en bref
- Statut
- ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
- Type
- Société par actions (Loi canadienne sur les sociétés par actions)
- Numéro de société
- 6723543
- Numéro d’entreprise (ARC)
- 860514595
- Fédérale depuis
- 20 février 2007 (19 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
- Rapports annuels
- Dernière année au dossier : 2026À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 20 février.
- Dernière assemblée annuelle au dossier
- 10 décembre 2025
- Siège social
- 222 Bay Street, Suite 3000, Toronto, ON M5K 1E720 sociétés fédérales actives déclarent ce siège social.Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.
Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 16 octobre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur
Recherches officielles
- Registre des entreprises de l’Ontario : rechercher une entreprise (site officiel)
- ARC — Registre de la TPS/TVH : confirmer un numéro de TPS/TVH sur une facture (site officiel)
Ces liens mènent à des sites officiels. Ils ne signifient pas que nous avons vérifié cette entreprise.
Avis et questions
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