Dossiers officiels : Corporations Canada · Agence du revenu du Canada · CANAFE · Régie du bâtiment du Québec
Permis de la Ville de Toronto

California Sandwiches

Restauration décontractée · 244 Claremont St, Toronto (ON)
Ville de TorontoPermis B50-4532620Take-out or retail food establishmentPermis depuis le 5 février 2015Rapprochement selon le nom et le code postal

Registres consultés

1 dossier trouvé

Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE, de la Régie du bâtiment du Québec et de la Ville de Toronto

RegistreRésultatDossier
Ville de TorontoPermis d’entreprisePermis trouvéPermis B50-4532620. Take-out or retail food establishment. Délivré le 5 février 2015.Rapprochement selon le nom et le code postal. Fichier du 18 novembre 2026. Détails
Corporations CanadaSociétés fédéralesAucune correspondanceAucun dossier de société fédérale n’est rapproché de cette fiche.Beaucoup d’entreprises sont immatriculées seulement dans leur province, et la plupart des registres provinciaux ne sont pas publiés en données ouvertes. Fichier du 18 novembre 2026.
Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrésAucune correspondanceAucun enregistrement d’organisme de bienfaisance n’est rapproché de cette fiche.La plupart des entreprises ne sont pas des organismes de bienfaisance. Fichier du 12 novembre 2026.
CANAFEEntreprises de services monétairesAucune correspondanceAucune inscription d’entreprise de services monétaires n’est rapprochée de cette fiche.Seuls les bureaux de change, les services de transfert de fonds et les services semblables s’inscrivent auprès de CANAFE. Fichier du 8 octobre 2026.
Régie du bâtiment du QuébecLicences d’entrepreneur, QuébecSans objetLicences d’entrepreneur du Québec seulement.

Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur

Adresse

244 Claremont St
Toronto, ON M6J 2N2
Itinéraire ↗

Registres et recherches officielles : California Sandwiches

Permis d’entreprise de la Ville de Toronto

Type de permis
Take-out or retail food establishment
No de permis
B50-4532620
Délivré le
5 février 2015
Titulaire du permis
244 CLAREMONT STREET INC
Correspondance
Rapprochement selon le nom et le code postal. Non vérifié.

Permis qui n’étaient pas annulés à la publication du fichier. Pour le fichier à jour, consultez les données ouvertes de la Ville de Toronto (site officiel)

Ville de Toronto, Municipal Licensing and Standards, Business Licences and Permits, fichier du 18 novembre 2026, rapproché de cette fiche par fraud.ca · Contient de l’information visée par la Licence du gouvernement ouvert – Toronto

Autres fiches portant le même nom

L’une des 12 fiches nommées « California Sandwiches » dans notre répertoire, dont 6 à Toronto. Voir les autres

Un même nom ne signifie pas qu’il s’agit de la même entreprise ni que les entreprises sont liées.

Recherches officielles

Aucun dossier de société fédérale n’est associé à cette fiche; bien des entreprises s’immatriculent seulement auprès de leur province.

Ces liens mènent à des sites officiels. Ils ne signifient pas que nous avons vérifié cette entreprise.

Avis et questions sur California Sandwiches

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