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Fiche du registre fédéralOrganisme de bienfaisance enregistré (ARC)

Canadian Institute for Advanced Legal Studies

Organisme fédéral sans but lucratif · Toronto (ON)
Agence du revenu du CanadaOrganisme de bienfaisance enregistré 100766427 RR 0001Rapprochement selon le numéro d’entreprise
Corporations CanadaCanadian Institute for Advanced Legal StudiesSociété n° 228559NE 100766427Actif, fédérale depuis déc. 2014

Registres consultés

2 dossiers trouvés

Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec

RegistreRésultatDossier
Corporations CanadaSociétés fédéralesDossier trouvéCanadian Institute for Advanced Legal Studies, société 228559, numéro d’entreprise 100766427. Actif. Fédérale depuis le 3 décembre 2014.Cette page est le dossier fédéral de la société elle-même. Fichier du 18 novembre 2026. Dossier complet · Voir sur Corporations Canada
Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrésDossier trouvéOrganisme de bienfaisance enregistré, numéro d’enregistrement 100766427 RR 0001.Rapprochement selon le numéro d’entreprise. Fichier du 12 novembre 2026. Détails
CANAFEEntreprises de services monétairesAucune correspondanceAucune inscription d’entreprise de services monétaires n’est rapprochée de cette fiche.Seuls les bureaux de change, les services de transfert de fonds et les services semblables s’inscrivent auprès de CANAFE. Fichier du 8 octobre 2026.

Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur

Ce que montre le registre public sur Canadian Institute for Advanced Legal Studies

Fiche en bref

Statut
ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
Type
Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)
Autre forme de la dénomination
Institut canadien d'études jurisdiques supérieures
Numéro de société
228559
Numéro d’entreprise (ARC)
100766427
Fédérale depuis
3 décembre 2014 (11 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
Rapports annuels
Dernière année au dossier : 2025À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 3 décembre.
Dernière assemblée annuelle au dossier
24 mars 2025
Siège social
10 Lamport Avenue, Suite 201, Toronto, ON M4W 1S6
Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.

Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 18 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur

Enregistrement d’organisme de bienfaisance (ARC)

Figure dans
Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC (déclarations des exercices se terminant en 2025)
No d’enregistrement
100766427 RR 0001
Désignation
Fondation publique
Catégorie
Fondations qui servent à l'avancement de l'éducation
Exercice terminé le 30 septembre 2025
Revenus totaux : 1 521 695 $ · dépenses totales : 1 016 988 $
Les revenus comprennent
financement gouvernemental : 235 973 $
Les dépenses comprennent
programmes de bienfaisance : 863 419 $ · gestion et administration : 153 569 $
Exercice précédent, terminé le 30 septembre 2024
Revenus totaux : 1 270 457 $ · dépenses totales : 716 163 $
Programmes en cours, selon l’organisme
THE CANADIAN INSTITUTE FOR ADVANCED LEGAL STUDIES PROVIDES LAWYERS AND JUDGES THE OPPORTUNITY TO ATTEND LECTURES AND ENGAGE IN DISCUSSIONS BEYOND THE SCOPE OF THEIR DAILY WORK. THE INSTITUTE OPERATES A SERIES OF LECTURES IN THE ENGLISH LANGUAGE AT QUEEN'S COLLEGE CAMBRIDGE UK EVERY TWO YEARS AND A SIMILAR SET OF LECTURES IN STRASBOURG FRANCE. IN ADDITION TO THE LECTURE SERIES THE INSTITUTE PROVIDES SCHOLARSHIPS IN THE NAMES OF THE RIGHT HONOURABLE PAUL MARTIN SENIOR AND PAUL-ANDRE CREPEAU. STUDENTS RECEIVE SCHOLARSHIPS TO STUDY IN THE UNIVERSITY OF CAMBRIDGE MASTER OF LAWS PROGRAM OR TO STUDY…
Adresse Web déclarée à l’ARC
WWW.CANADIAN-INSTITUTE.COM
Correspondance
Rapprochement selon le numéro d’entreprise.

Montants déclarés par l’organisme. Pour son statut actuel, consultez la liste de l’ARC (site officiel)

Agence du revenu du Canada, Liste des organismes de bienfaisance (2025), données ouvertes mises à jour le 12 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada

Recherches officielles

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