Dossiers officiels : Corporations Canada · Agence du revenu du Canada · CANAFE · Régie du bâtiment du Québec
Fiche du registre fédéral

Dom Design Group Limited

Société fédérale · Toronto (ON)
Corporations CanadaDOM DESIGN GROUP LIMITEDSociété n° 6076548NE 895443307Actif, fédérale depuis mars 2003

Registres consultés

1 dossier trouvé

Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec

RegistreRésultatDossier
Corporations CanadaSociétés fédéralesDossier trouvéDOM DESIGN GROUP LIMITED, société 6076548, numéro d’entreprise 895443307. Actif. Fédérale depuis le 17 mars 2003.Cette page est le dossier fédéral de la société elle-même. Fichier du 16 octobre 2026. Dossier complet · Voir sur Corporations Canada
Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrésAucune correspondanceAucun enregistrement d’organisme de bienfaisance n’est rapproché de cette fiche.La plupart des entreprises ne sont pas des organismes de bienfaisance. Fichier du 28 mai 2026.
CANAFEEntreprises de services monétairesAucune correspondanceAucune inscription d’entreprise de services monétaires n’est rapprochée de cette fiche.Seuls les bureaux de change, les services de transfert de fonds et les services semblables s’inscrivent auprès de CANAFE. Fichier du 8 octobre 2026.

Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur

Ce que montre le registre public sur Dom Design Group Limited

Fiche en bref

Statut
ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
Type
Société par actions (Loi canadienne sur les sociétés par actions)
Numéro de société
6076548
Numéro d’entreprise (ARC)
895443307
Fédérale depuis
17 mars 2003 (23 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
Rapports annuels
Dernière année au dossier : 2026À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 17 mars.
Dernière assemblée annuelle au dossier
20 février 2025
Siège social
44 Gladsmore Cres, Toronto, ON M8W 3Y9
Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.

Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 16 octobre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur

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