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Dossier de Corporations Canada

General Insurance Ombudservice

Services financiers · 10 Milner Business Ct, Toronto (ON)
Corporations CanadaGeneral Insurance OmbudServiceSociété n° 4080289NE 862198066Actif, fédérale depuis sept. 2013Rapprochement selon le nom et la ville

Registres consultés

1 dossier trouvé

Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec

RegistreRésultatDossier
Corporations CanadaSociétés fédéralesDossier trouvéGeneral Insurance OmbudService, société 4080289, numéro d’entreprise 862198066. Actif. Fédérale depuis le 12 septembre 2013.Rapprochement selon le nom et la ville. Fichier du 16 octobre 2026. Dossier complet · Voir sur Corporations Canada
Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrésAucune correspondanceAucun enregistrement d’organisme de bienfaisance n’est rapproché de cette fiche.La plupart des entreprises ne sont pas des organismes de bienfaisance. Fichier du 28 mai 2026.
CANAFEEntreprises de services monétairesAucune correspondanceAucune inscription d’entreprise de services monétaires n’est rapprochée de cette fiche.Seuls les bureaux de change, les services de transfert de fonds et les services semblables s’inscrivent auprès de CANAFE. Fichier du 8 octobre 2026.
Régie du bâtiment du QuébecLicences d’entrepreneur, QuébecSans objetLicences d’entrepreneur du Québec seulement.

Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur

Adresse

10 Milner Business Ct
Toronto, ON M1B 3C6
Itinéraire ↗

Registres et recherches officielles : General Insurance Ombudservice

Dossier de société fédérale (correspondance probable)

Correspondance
Associée selon le nom et la ville. Non vérifiée.
Statut
ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
Type
Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)
Autre forme de la dénomination
Service de conciliation en assurance de dommages
Numéro de société
4080289
Numéro d’entreprise (ARC)
862198066
Fédérale depuis
12 septembre 2013 (13 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
Rapports annuels
Dernière année au dossier : 2026À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 12 septembre.
Dernière assemblée annuelle au dossier
26 juin 2025
Siège social
4711 Yonge Street, 10th Floor, Toronto, ON M2N 6K8
18 sociétés fédérales actives déclarent ce siège social.Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.

Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 16 octobre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur

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