Nette's Cafe
Registres consultés
1 dossier trouvé
Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE, de la Régie du bâtiment du Québec et de la Ville de Toronto
| Registre | Résultat | Dossier |
|---|---|---|
| Ville de TorontoPermis d’entreprise | Permis trouvé | Permis B50-5327305. Take-out or retail food establishment. Délivré le 14 juin 2023.Rapprochement selon le nom et le code postal. Fichier du 18 novembre 2026. Détails |
| Corporations CanadaSociétés fédérales | Aucune correspondance | Aucun dossier de société fédérale n’est rapproché de cette fiche.Beaucoup d’entreprises sont immatriculées seulement dans leur province, et la plupart des registres provinciaux ne sont pas publiés en données ouvertes. Fichier du 18 novembre 2026. |
| Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrés | Aucune correspondance | Aucun enregistrement d’organisme de bienfaisance n’est rapproché de cette fiche.La plupart des entreprises ne sont pas des organismes de bienfaisance. Fichier du 28 mai 2026. |
| CANAFEEntreprises de services monétaires | Aucune correspondance | Aucune inscription d’entreprise de services monétaires n’est rapprochée de cette fiche.Seuls les bureaux de change, les services de transfert de fonds et les services semblables s’inscrivent auprès de CANAFE. Fichier du 8 octobre 2026. |
| Régie du bâtiment du QuébecLicences d’entrepreneur, Québec | Sans objet | Licences d’entrepreneur du Québec seulement. |
Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur
Coordonnées
Suggérer une modification- Téléphone
- (647) 464-2862
Registres et recherches officielles : Nette's Cafe
Permis d’entreprise de la Ville de Toronto
- Type de permis
- Take-out or retail food establishment
- No de permis
- B50-5327305
- Délivré le
- 14 juin 2023
- Correspondance
- Rapprochement selon le nom et le code postal. Non vérifié.
Permis qui n’étaient pas annulés à la publication du fichier. Pour le fichier à jour, consultez les données ouvertes de la Ville de Toronto (site officiel)
Ville de Toronto, Municipal Licensing and Standards, Business Licences and Permits, fichier du 18 novembre 2026, rapproché de cette fiche par fraud.ca · Contient de l’information visée par la Licence du gouvernement ouvert – Toronto
Recherches officielles
Aucun dossier de société fédérale n’est associé à cette fiche; bien des entreprises s’immatriculent seulement auprès de leur province.
- Registre des entreprises de l’Ontario : rechercher une entreprise (site officiel)
- ARC — Registre de la TPS/TVH : confirmer un numéro de TPS/TVH sur une facture (site officiel)
- Corporations Canada : rechercher une société fédérale par nom (site officiel)
Ces liens mènent à des sites officiels. Ils ne signifient pas que nous avons vérifié cette entreprise.
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