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Dossier de Corporations Canada

Red Seal Notary

Services juridiques · 25 Adelaide St E Ste 100, Toronto (ON)
Corporations CanadaRED SEAL NOTARY INC.Société n° 6243878NE 861252872Actif, fédérale depuis juin 2004Rapprochement selon le nom et le code postal

Registres consultés

1 dossier trouvé

Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec

RegistreRésultatDossier
Corporations CanadaSociétés fédéralesDossier trouvéRED SEAL NOTARY INC., société 6243878, numéro d’entreprise 861252872. Actif. Fédérale depuis le 3 juin 2004.Rapprochement selon le nom et le code postal. Fichier du 16 octobre 2026. Dossier complet · Voir sur Corporations Canada
Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrésAucune correspondanceAucun enregistrement d’organisme de bienfaisance n’est rapproché de cette fiche.La plupart des entreprises ne sont pas des organismes de bienfaisance. Fichier du 28 mai 2026.
CANAFEEntreprises de services monétairesAucune correspondanceAucune inscription d’entreprise de services monétaires n’est rapprochée de cette fiche.Seuls les bureaux de change, les services de transfert de fonds et les services semblables s’inscrivent auprès de CANAFE. Fichier du 8 octobre 2026.
Régie du bâtiment du QuébecLicences d’entrepreneur, QuébecSans objetLicences d’entrepreneur du Québec seulement.

Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur

Adresse

25 Adelaide St E Ste 100
Toronto, ON M5C 3A1
Itinéraire ↗

Registres et recherches officielles : Red Seal Notary

Dossier de société fédérale (correspondance probable)

Correspondance
Associée selon le nom et le code postal. Non vérifiée.
Statut
ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
Type
Société par actions (Loi canadienne sur les sociétés par actions)
Dénomination
RED SEAL NOTARY INC.
Numéro de société
6243878
Numéro d’entreprise (ARC)
861252872
Fédérale depuis
3 juin 2004 (22 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
Rapports annuels
Dernière année au dossier : 2026À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 3 juin.
Dernière assemblée annuelle au dossier
22 janvier 2007
Siège social
25, ADELAIDE STREET EAST, SUITE 100, Toronto, ON M5C 3A1
Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.

Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 16 octobre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur

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Un même nom ne signifie pas qu’il s’agit de la même entreprise ni que les entreprises sont liées.

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