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Fiche du registre fédéralOrganisme de bienfaisance enregistré (ARC)

The Canadian Civil Liberties Association

Organisme fédéral sans but lucratif · Toronto (ON)
Agence du revenu du CanadaOrganisme de bienfaisance enregistré 754802288 RR 0001Rapprochement selon le numéro d’entreprise
Corporations CanadaThe Canadian Civil Liberties AssociationSociété n° 10782696NE 754802288Actif, fédérale depuis mai 2018

Registres consultés

2 dossiers trouvés

Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec

RegistreRésultatDossier
Corporations CanadaSociétés fédéralesDossier trouvéThe Canadian Civil Liberties Association, société 10782696, numéro d’entreprise 754802288. Actif. Fédérale depuis le 14 mai 2018.Cette page est le dossier fédéral de la société elle-même. Fichier du 18 novembre 2026. Dossier complet · Voir sur Corporations Canada
Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrésDossier trouvéOrganisme de bienfaisance enregistré, numéro d’enregistrement 754802288 RR 0001.Rapprochement selon le numéro d’entreprise. Fichier du 12 novembre 2026. Détails
CANAFEEntreprises de services monétairesAucune correspondanceAucune inscription d’entreprise de services monétaires n’est rapprochée de cette fiche.Seuls les bureaux de change, les services de transfert de fonds et les services semblables s’inscrivent auprès de CANAFE. Fichier du 8 octobre 2026.

Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur

Ce que montre le registre public sur The Canadian Civil Liberties Association

Fiche en bref

Statut
ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
Type
Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)
Numéro de société
10782696
Numéro d’entreprise (ARC)
754802288
Fédérale depuis
14 mai 2018 (8 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
Rapports annuels
Dernière année au dossier : 2026À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 14 mai.
Dernière assemblée annuelle au dossier
3 juin 2026
Siège social
124 Merton Street, Suite 400, Toronto, ON M4S 2Z2
Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.

Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 18 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur

Enregistrement d’organisme de bienfaisance (ARC)

Figure dans
Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC (déclarations des exercices se terminant en 2025)
No d’enregistrement
754802288 RR 0001
Désignation
Œuvre de bienfaisance
Catégorie
Respect des droits de la personne
Exercice terminé le 31 décembre 2025
Revenus totaux : 1 450 800 $ · dépenses totales : 1 623 445 $
Les revenus comprennent
dons avec reçus officiels : 615 274 $
Les dépenses comprennent
programmes de bienfaisance : 1 078 499 $ · gestion et administration : 319 113 $ · collecte de fonds : 225 833 $
Personnel rémunéré
17 postes permanents à temps plein · rémunération totale : 1 010 567 $
Exercice précédent, terminé le 31 décembre 2024
Revenus totaux : 1 517 593 $ · dépenses totales : 1 614 594 $
Programmes en cours, selon l’organisme
THE OBJECTIVES OF THE CANADIAN CIVIL LIBERTIES ASSOCIATION ARE TO IMPROVE THE MORAL OR ETHICAL DEVELOPMENT OF THE COMMUNITY BY PROMOTING RESPECT FOR FUNDAMENTAL HUMAN RIGHTS AND CIVIL LIBERTIES IN ACCORDANCE WITH THE LAWS OF CANADA AND INTERNATIONALLY TO UPHOLD HUMAN RIGHTS AND CIVIL LIBERTIES AND TO ASSIST IN THE ADMINISTRATION AND ENFORCEMENT OF RELATED LAWS IN CANADA AND INTERNATIONALLY BY DEFENDING EXTENDING AND FOSTERING THE RECOGNITION OF THESE RIGHTS AND LIBERTIES.
Correspondance
Rapprochement selon le numéro d’entreprise.

Montants déclarés par l’organisme. Pour son statut actuel, consultez la liste de l’ARC (site officiel)

Agence du revenu du Canada, Liste des organismes de bienfaisance (2025), données ouvertes mises à jour le 12 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada

Recherches officielles

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