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Fiche du registre fédéralOrganisme de bienfaisance enregistré (ARC)

The ScotiaMcLeod Charitable Foundation

Organisme fédéral sans but lucratif · Toronto (ON)
Agence du revenu du CanadaOrganisme de bienfaisance enregistré 707868683 RR 0001Rapprochement selon le numéro d’entreprise
Corporations CanadaThe ScotiaMcLeod Charitable FoundationSociété n° 11283758NE 707868683Actif, fédérale depuis mars 2019

Registres consultés

2 dossiers trouvés

Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec

RegistreRésultatDossier
Corporations CanadaSociétés fédéralesDossier trouvéThe ScotiaMcLeod Charitable Foundation, société 11283758, numéro d’entreprise 707868683. Actif. Fédérale depuis le 5 mars 2019.Cette page est le dossier fédéral de la société elle-même. Fichier du 16 octobre 2026. Dossier complet · Voir sur Corporations Canada
Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrésDossier trouvéOrganisme de bienfaisance enregistré, numéro d’enregistrement 707868683 RR 0001.Rapprochement selon le numéro d’entreprise. Fichier du 28 mai 2026. Détails
CANAFEEntreprises de services monétairesAucune correspondanceAucune inscription d’entreprise de services monétaires n’est rapprochée de cette fiche.Seuls les bureaux de change, les services de transfert de fonds et les services semblables s’inscrivent auprès de CANAFE. Fichier du 8 octobre 2026.

Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur

Ce que montre le registre public sur The ScotiaMcLeod Charitable Foundation

Fiche en bref

Statut
ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
Type
Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)
Numéro de société
11283758
Numéro d’entreprise (ARC)
707868683
Fédérale depuis
5 mars 2019 (7 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
Rapports annuels
Dernière année au dossier : 2026À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 5 mars.
Dernière assemblée annuelle au dossier
4 juin 2025
Siège social
40 King Street West, Suite 5200, Toronto, ON M5H 1H1
Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.

Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 16 octobre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur

Enregistrement d’organisme de bienfaisance (ARC)

Figure dans
Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC (déclarations des exercices se terminant en 2024)
No d’enregistrement
707868683 RR 0001
Désignation
Fondation privée
Catégorie
Fondations
Exercice terminé le 31 décembre 2024
Revenus totaux : 2 727 298 $ · dépenses totales : 2 585 618 $
Correspondance
Rapprochement selon le numéro d’entreprise.

Montants déclarés par l’organisme. Pour son statut actuel, consultez la liste de l’ARC (site officiel)

Agence du revenu du Canada, Liste des organismes de bienfaisance (2024), données ouvertes mises à jour le 28 mai 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada

Recherches officielles

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