Dossiers officiels : Corporations Canada · Agence du revenu du Canada · CANAFE · Régie du bâtiment du Québec
Fiche du registre fédéralVérifiée auprès de CANAFE

Trust Arbitrage Inc.

Société fédérale · Toronto (ON)
CANAFEEntreprise de services monétaires C10001265InscriteRapprochement selon le numéro de société
Corporations CanadaTrust Arbitrage Inc.Société n° 16301444NE 752405423Actif - Dissolution en attente (non-conformité), fédérale depuis août 2024

Registres consultés

2 dossiers trouvés

Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec

RegistreRésultatDossier
Corporations CanadaSociétés fédéralesDossier trouvéTrust Arbitrage Inc., société 16301444, numéro d’entreprise 752405423. Actif - Dissolution en attente (non-conformité). Fédérale depuis le 19 août 2024.Cette page est le dossier fédéral de la société elle-même. Fichier du 18 novembre 2026. Dossier complet · Voir sur Corporations Canada
CANAFEEntreprises de services monétairesDossier trouvéEntreprise de services monétaires inscrite, inscription C10001265. Inscription valide jusqu’au 30 juin 2028.Rapprochement selon le numéro de société. Fichier du 8 octobre 2026. Détails
Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrésAucune correspondanceAucun enregistrement d’organisme de bienfaisance n’est rapproché de cette fiche.La plupart des entreprises ne sont pas des organismes de bienfaisance. Fichier du 12 novembre 2026.

Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur

Ce que montre le registre public sur Trust Arbitrage Inc.

Fiche en bref

Statut
Actif - Dissolution en attente (non-conformité)Toujours active. Le dossier de Corporations Canada indique qu’une dissolution pour non-conformité est en attente; la société demeure active sauf si elle est dissoute.
Type
Société par actions (Loi canadienne sur les sociétés par actions)
Numéro de société
16301444
Numéro d’entreprise (ARC)
752405423
Fédérale depuis
19 août 2024 (2 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
Siège social
25 Bishop Tutu Blvd, Toronto, ON M5V 2Z9
Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.

Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 18 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur

Historique du dossier

  1. Statut modifié : Actif à Actif - Dissolution en attente (non-conformité) (constaté entre les fichiers de Corporations Canada du 16 octobre 2026 et du 18 novembre 2026)

Chaque changement est daté selon les deux fichiers de Corporations Canada entre lesquels nous l’avons constaté. La date d’effet officielle peut être antérieure.

Inscription d’entreprise de services monétaires (CANAFE)

No d’inscription
C10001265
Statut
Inscrite
Services
Commerce de monnaie virtuelle
Date d’expiration de l’inscription
30 juin 2028
Correspondance
Rapprochement selon le numéro de société fédérale.

Les entreprises de services monétaires doivent s’inscrire auprès de CANAFE. Vérifiez l’inscription actuelle dans le registre de CANAFE (site officiel)

CANAFE, Registre des entreprises de services monétaires, fichier du 8 octobre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada

Recherches officielles

Ces liens mènent à des sites officiels. Ils ne signifient pas que nous avons vérifié cette entreprise.

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