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Fiche du registre fédéralDissoute

Waterford District Community Foundation

Organisme fédéral sans but lucratif dissous · Waterford (ON)
Corporations CanadaWATERFORD DISTRICT COMMUNITY FOUNDATIONSociété n° 3029743NE 888765260Dissoute

Corporations Canada indique que cette société est dissoute. Cette page présente son dossier fédéral tel que publié le 18 nov. 2026; elle ne concerne aucune autre entreprise au nom semblable.

Ce que montre le registre public sur Waterford District Community Foundation

Fiche en bref

Statut
Dissoute pour non-conformitéLégalement terminée en vertu de sa loi (définition de Corporations Canada).
Type
Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)
Numéro de société
3029743
Numéro d’entreprise (ARC)
888765260
Fédérale depuis
23 janvier 2014Date de constitution, de fusion ou de prorogation
Rapports annuels
Dernière année au dossier : 2023
Dernière assemblée annuelle au dossier
1er octobre 2022
Siège social
Waterford (ON)
Ville du siège social selon le dernier dossier fédéral de la société.
Date de dissolution
Absente des données ouvertes — voir le dossier fédéral (site officiel)

Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 18 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur

Historique du dossier

  1. Statut modifié : Actif - Dissolution en attente (non-conformité) à Dissoute pour non-conformité (constaté entre les fichiers de Corporations Canada du 16 octobre 2026 et du 18 novembre 2026)

Chaque changement est daté selon les deux fichiers de Corporations Canada entre lesquels nous l’avons constaté. La date d’effet officielle peut être antérieure.

Recherches officielles

Ces liens mènent à des sites officiels. Ils ne signifient pas que nous avons vérifié cette entreprise.

Avis et questions

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