Fiche du registre fédéral
Fondation pour la Conservation et la Protection Environnementale du Bassin Versant du Lac des Sittelles
Organisme fédéral sans but lucratif · Austin (QC)
- Organisation fédérale à but non lucratif
- No de société 11076108
- Fédérale depuis le 1er novembre 2018 (7 ans)
- Dernier rapport annuel au dossier : 2025
Ce que montre le registre public sur Fondation pour la Conservation et la Protection Environnementale du Bassin Versant du Lac des Sittelles
Fiche en bref
- Statut
- ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
- Type
- Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)
- Numéro de société
- 11076108
- Numéro d’entreprise (ARC)
- 727744880
- Fédérale depuis
- 1er novembre 2018 (7 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
- Rapports annuels
- Dernière année au dossier : 2025À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 1er novembre.
- Dernière assemblée annuelle au dossier
- 15 mars 2025
- Siège social
- 1 Rue du Lac des Sittelles, Austin, QC J0B 1B0Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.
Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 16 octobre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur
Enregistrement d’organisme de bienfaisance (ARC)
- Figure dans
- Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC (déclarations des exercices se terminant en 2024)
- No d’enregistrement
- 727744880 RR 0001
- Désignation
- Œuvre de bienfaisance
- Catégorie
- Environnement
- Exercice terminé le 31 décembre 2024
- Revenus totaux : 241 411 $ · dépenses totales : 5 506 $
- Correspondance
- Rapprochement selon le numéro d’entreprise.
Montants déclarés par l’organisme. Pour son statut actuel, consultez la liste de l’ARC (site officiel)
Agence du revenu du Canada, Liste des organismes de bienfaisance (2024), données ouvertes mises à jour le 28 mai 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada
Recherches officielles
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Avis et questions
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