Fiche du registre fédéral
Fondation Jean-Luc Gravel et Brigitte Breton
Organisme fédéral sans but lucratif · Bromont (QC)
- Organisation fédérale à but non lucratif
- No de société 9543481
- Fédérale depuis le 9 décembre 2015 (10 ans)
- Dernier rapport annuel au dossier : 2025
Ce que montre le registre public sur Fondation Jean-Luc Gravel et Brigitte Breton
Fiche en bref
- Statut
- ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
- Type
- Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)
- Numéro de société
- 9543481
- Numéro d’entreprise (ARC)
- 793517699
- Fédérale depuis
- 9 décembre 2015 (10 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
- Rapports annuels
- Dernière année au dossier : 2025À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 9 décembre.
- Dernière assemblée annuelle au dossier
- 2 juin 2025
- Siège social
- 300 boulevard de Bromont, Bromont, QC J2L 3K2Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.
Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 16 octobre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur
Enregistrement d’organisme de bienfaisance (ARC)
- Figure dans
- Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC (déclarations des exercices se terminant en 2024)
- No d’enregistrement
- 793517699 RR 0001
- Désignation
- Fondation privée
- Catégorie
- Fondations
- Exercice terminé le 31 décembre 2024
- Revenus totaux : 590 373 $ · dépenses totales : 603 165 $
- Correspondance
- Rapprochement selon le numéro d’entreprise.
Montants déclarés par l’organisme. Pour son statut actuel, consultez la liste de l’ARC (site officiel)
Agence du revenu du Canada, Liste des organismes de bienfaisance (2024), données ouvertes mises à jour le 28 mai 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada
Recherches officielles
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Avis et questions
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