Dossiers officiels : Corporations Canada · Agence du revenu du Canada · CANAFE · Régie du bâtiment du Québec
Dossier de Corporations Canada

Pro-Pat Inc

Fournisseurs et distributeurs · 180 Rue Sutton, Delson (QC)
Corporations CanadaPRO-PAT INC.Société n° 2623951NE 108316423Actif, fédérale depuis juin 1990Rapprochement selon le nom et le code postal

Registres consultés

1 dossier trouvé

Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec

RegistreRésultatDossier
Corporations CanadaSociétés fédéralesDossier trouvéPRO-PAT INC., société 2623951, numéro d’entreprise 108316423. Actif. Fédérale depuis le 29 juin 1990.Rapprochement selon le nom et le code postal. Fichier du 16 octobre 2026. Dossier complet · Voir sur Corporations Canada
Régie du bâtiment du QuébecLicences d’entrepreneur, QuébecAucune correspondanceAucune licence de la RBQ n’est rapprochée de cette fiche.Les licences visent les travaux de construction au Québec. Fichier du 17 octobre 2026.
Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrésAucune correspondanceAucun enregistrement d’organisme de bienfaisance n’est rapproché de cette fiche.La plupart des entreprises ne sont pas des organismes de bienfaisance. Fichier du 28 mai 2026.
CANAFEEntreprises de services monétairesAucune correspondanceAucune inscription d’entreprise de services monétaires n’est rapprochée de cette fiche.Seuls les bureaux de change, les services de transfert de fonds et les services semblables s’inscrivent auprès de CANAFE. Fichier du 8 octobre 2026.

Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur

Adresse

180 Rue Sutton
Delson, QC J5B 1X3
Itinéraire ↗

Registres et recherches officielles : Pro-Pat Inc

Dossier de société fédérale (correspondance probable)

Correspondance
Associée selon le nom et le code postal. Non vérifiée.
Statut
ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
Type
Société par actions (Loi canadienne sur les sociétés par actions)
Dénomination
PRO-PAT INC.
Numéro de société
2623951
Numéro d’entreprise (ARC)
108316423
Fédérale depuis
29 juin 1990 (36 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
Rapports annuels
Dernière année au dossier : 2025
Dernière assemblée annuelle au dossier
31 juillet 2025
Siège social
180 SUTTON, Delson, QC J5B 1X3
Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.

Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 16 octobre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur

Recherches officielles

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