Dossiers officiels : Corporations Canada · Agence du revenu du Canada · CANAFE · Régie du bâtiment du Québec
Dossier de Corporations Canada

Centre de Conformité ICC

Services environnementaux · 88 Avenue Lindsay, Dorval (QC)
Corporations CanadaCENTRE DE CONFORMITÉ ICC INC.Société n° 2231662NE 102444882Actif, fédérale depuis août 1987Rapprochement selon le nom et le code postal

Registres consultés

1 dossier trouvé

Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec

RegistreRésultatDossier
Corporations CanadaSociétés fédéralesDossier trouvéCENTRE DE CONFORMITÉ ICC INC., société 2231662, numéro d’entreprise 102444882. Actif. Fédérale depuis le 24 août 1987.Rapprochement selon le nom et le code postal. Fichier du 16 octobre 2026. Dossier complet · Voir sur Corporations Canada
Régie du bâtiment du QuébecLicences d’entrepreneur, QuébecAucune correspondanceAucune licence de la RBQ n’est rapprochée de cette fiche.Les licences visent les travaux de construction au Québec. Fichier du 17 octobre 2026.
Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrésAucune correspondanceAucun enregistrement d’organisme de bienfaisance n’est rapproché de cette fiche.La plupart des entreprises ne sont pas des organismes de bienfaisance. Fichier du 28 mai 2026.
CANAFEEntreprises de services monétairesAucune correspondanceAucune inscription d’entreprise de services monétaires n’est rapprochée de cette fiche.Seuls les bureaux de change, les services de transfert de fonds et les services semblables s’inscrivent auprès de CANAFE. Fichier du 8 octobre 2026.

Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur

Adresse

88 Avenue Lindsay
Dorval, QC H9P 2T8
Itinéraire ↗

Registres et recherches officielles : Centre de Conformité ICC

Dossier de société fédérale (correspondance probable)

Correspondance
Associée selon le nom et le code postal. Non vérifiée.
Statut
ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
Type
Société par actions (Loi canadienne sur les sociétés par actions)
Dénomination
CENTRE DE CONFORMITÉ ICC INC.
Autre forme de la dénomination
ICC THE COMPLIANCE CENTER INC.
Numéro de société
2231662
Numéro d’entreprise (ARC)
102444882
Fédérale depuis
24 août 1987 (39 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
Rapports annuels
Dernière année au dossier : 2026À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 24 août.
Dernière assemblée annuelle au dossier
12 mars 2026
Siège social
88 LINDSAY AVENUE, Dorval, QC H9P 2T8
Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.

Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 16 octobre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur

Recherches officielles

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